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étudier des schémas de réservation

Traduction de «cadre du schéma » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre computationnel [ schéma computationnel ]

computational frame




représentation basée sur des schémas [ représentation basée sur des cadres ]

frame-based representation


raisonnement fondé sur des schémas [ raisonnement fondé sur des cadres ]

frame-based reasoning




diagramme de succession des opérations | plan de déroulement | schéma de déroulement du procédé | schéma de principe | schéma de procédé | schéma de production | schéma directeur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.

Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.


L'article 8 du règlement (UE) no 910/2014 prévoit qu'un schéma d'identification électronique notifié en vertu de l'article 9, paragraphe 1, doit préciser les niveaux de garantie (faible, substantiel et élevé) des moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre dudit schéma.

Article 8 of Regulation (EU) No 910/2014 provides that an electronic identification scheme notified pursuant to Article 9(1) needs to specify assurance levels low, substantial and high for electronic identification means issued under that scheme.


L'article 8 du règlement (UE) no 910/2014 prévoit qu'un schéma d'identification électronique notifié en vertu de l'article 9, paragraphe 1, doit préciser les niveaux de garantie (faible, substantiel et élevé) des moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre dudit schéma.

Article 8 of Regulation (EU) No 910/2014 provides that an electronic identification scheme notified pursuant to Article 9(1) needs to specify assurance levels low, substantial and high for electronic identification means issued under that scheme.


Dans ce cas, un exportateur qui est déjà enregistré au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, n'a pas besoin de déposer une demande auprès de ses autorités compétentes pour être enregistré dans le cadre du schéma de l'Union.

In this case, an exporter who is already registered for at least the GSP scheme of either, Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions, need not lodge an application with his competent authorities to be registered for the scheme of the Union.


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1. Un schéma d’identification électronique notifié en vertu de l’article 9, paragraphe 1, détermine les spécifications des niveaux de garantie faible, substantiel et/ou élevé des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre dudit schéma.

1. An electronic identification scheme notified pursuant to Article 9(1) shall specify assurance levels low, substantial and/or high for electronic identification means issued under that scheme.


1. Un schéma d’identification électronique notifié en vertu de l’article 9, paragraphe 1, détermine les spécifications des niveaux de garantie faible, substantiel et/ou élevé des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre dudit schéma.

1. An electronic identification scheme notified pursuant to Article 9(1) shall specify assurance levels low, substantial and/or high for electronic identification means issued under that scheme.


2. Chaque État membre coopère avec les parties contractantes concernées en vue de faciliter, conformément à sa législation nationale, les poursuites judiciaires ou autres qui résultent d'un rapport soumis par un inspecteur CICTA dans le cadre du schéma CICTA d'inspection au port.

2. Each Member State shall cooperate with the Contracting Parties concerned by facilitating, in line with its national legislation, legal or other proceedings arising from a report submitted by an ICCAT inspector under the ICCAT port inspection arrangements.


Elle le ferait nécessairement dans le cadre de schémas de financement combinant des fonds d'origine nationale et régionale, de la Banque Européenne d'Investissement, des Fonds structurels, des entreprises utilisatrices, ainsi que de Fondations privées.

It would necessarily do so in the context of financing schemes which combine funds of national and regional origin, from the European Investment Bank, the Structural Funds, from user companies and from private foundations.


Elle le ferait nécessairement dans le cadre de schémas de financement combinant des fonds d'origine nationale et régionale, de la Banque Européenne d'Investissement, des Fonds structurels, des entreprises utilisatrices, ainsi que de Fondations privées.

It would necessarily do so in the context of financing schemes which combine funds of national and regional origin, from the European Investment Bank, the Structural Funds, from user companies and from private foundations.


(2) considérant que les articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93 déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de produits originaires applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées; que, toutefois, l'article 76 dudit règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté;

(2) Whereas Articles 67 to 97 of Regulation (EEC) No 2454/93 establish the definition of the concept of originating products to be used for the purposes of generalised tariff preferences; whereas Article 76 of that Regulation provides, however, for derogations to those provisions in favour of least-developed GSP-beneficiary countries which submit an appropriate request to that effect to the Community;


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