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Traduction de «cadre de résolution devrait inclure » (Français → Anglais) :

(55)Le cadre de résolution devrait inclure des règles de procédure pour garantir que les mesures de résolution sont correctement notifiées et rendues publiques.

(55)The resolution framework should include procedural requirements to ensure that resolution measures are properly notified and made public.


(86) Le cadre de résolution devrait inclure des règles de procédure pour garantir que les mesures de résolution sont correctement notifiées et, sous réserve des exceptions limitées définies dans la présente directive, rendues publiques.

(86) The resolution framework should include procedural requirements to ensure that resolution actions are properly notified and, subject to the limited exceptions laid downin this Directive, made public.


(55) Le cadre de résolution devrait inclure des règles de procédure pour garantir que les mesures de résolution sont correctement notifiées et rendues publiques.

(55) The resolution framework should include procedural requirements to ensure that resolution measures are properly notified and made public.


(24)Le cadre de résolution devrait prévoir une ouverture rapide de la procédure de résolution, avant que l'établissement financier ne devienne insolvable «sur bilan» et voie se tarir tous ses fonds propres.

(24)The resolution framework should provide for timely entry into resolution before a financial institution is balance-sheet insolvent and before all equity has been fully wiped out.


(41) Le cadre de résolution devrait prévoir une ouverture rapide de la procédure de résolution, avant que l'établissement financier ne présente un actif net négatif et voie se tarir tous ses fonds propres.

(41) The resolution framework should provide for timely entry into resolution before a financial institution is balance-sheet insolvent and before all equity has been fully wiped out.


(24) Le cadre de résolution devrait prévoir une ouverture rapide de la procédure de résolution, avant que l'établissement financier ne devienne insolvable "sur bilan" et voie se tarir tous ses fonds propres.

(24) The resolution framework should provide for timely entry into resolution before a financial institution is balance-sheet insolvent and before all equity has been fully wiped out.


Compte tenu de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, la Commission devrait décider si l’établissement doit ou non être soumis à une procédure de résolution et elle devrait également arrêter un cadre de résolution clair et détaillé définissant les mesures à prendre par le CRU.

Given the need to balance the different interests at stake the Commission should decide whether or not to place an institution under resolution and should also decide on a clear and detailed resolution framework establishing the resolution actions to be taken by the Board.


En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent.

In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched.


En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent du ...[+++]

In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction.


Néanmoins, nous pensons que la résolution devrait inclure toutes les formes de prostitution.

However, we take the view that the resolution should extend to include all prostitution.




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cadre de résolution devrait inclure ->

Date index: 2023-06-08
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