Traduction de «cadre de résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]
dispute resolution framework

cadre de résolution de défaillance à l’échelon de l’UE pour les banques transfrontalières
EU resolution framework for cross-border banks

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]
Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Groupe d'experts désignés conjointement en 1991 par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de l'application de la résolution 45/56 A de l'Assemblée générale
Group of Experts Designated in 1991 by the United Nations in Cooperation with the Organization of African Unity within the Framework of the Implementation of General Assembly Resolution 45/56 A

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(55)Le cadre de résolution devrait inclure des règles de procédure pour garantir que les mesures de résolution sont correctement notifiées et rendues publiques.
(55)The resolution framework should include procedural requirements to ensure that resolution measures are properly notified and made public.

(24)Le cadre de résolution devrait prévoir une ouverture rapide de la procédure de résolution, avant que l'établissement financier ne devienne insolvable «sur bilan» et voie se tarir tous ses fonds propres.
(24)The resolution framework should provide for timely entry into resolution before a financial institution is balance-sheet insolvent and before all equity has been fully wiped out.

Toutefois, les autorités nationales pourront conserver certains instruments et pouvoirs nationaux spécifiques de gestion des établissements défaillants, dès lors qu'ils sont compatibles avec les principes et objectifs du cadre de résolution au niveau de l'Union et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'ils ne font pas obstacle à une résolution de groupe efficace.
However, national authorities will be able to retain, in addition, specific national tools and powers to deal will failing institutions if they are compatible with the principles and objectives of the Union resolution framework and the Treaty on the functioning of the European Union and if they do not pose obstacles to effective group resolution.

Coût de résolution des défaillances bancaires au niveau de chaque État membre et au niveau de l’UE, en millions d’euros (incluant renflouement interne, recapitalisation, contribution des systèmes de garantie des dépôts/cadres de résolution, autres frais).
Cost of bank resolution on an individual MS and EU aggregated level (EUR million) (cost includes bail-in cost, recapitalisation, contribution of DGS/RF, other costs).

À cette fin, le Conseil de stabilité financière a recommandé que tout cadre de résolution incluse des pouvoirs légaux de dépréciation, utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
To this end, the Financial Stability Board recommended that statutory debt-write down powers should be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.