Vertaling van "c-86 vient confirmer " (Frans → Engels) :

Cela vient d’être confirmé par la décision relative aux nouvelles dispositions institutionnelles applicables au PNUE lors de la dernière réunion de son conseil d’administration.
This has now been confirmed by the decision on new institutional arrangements for UNEP at its recent Governing Council.

Les classements régionaux fondés respectivement sur le nombre total de brevets et sur le nombre de brevets relevant des technologies de pointe sont comparables, ce que confirme un coefficient de corrélation de 0.86.
Regional rankings according to total patents and high tech patents are similar, confirmed by a correlation coefficient of 0.86.

14. Lorsque aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d’un navire, ou lorsque l’unité participante n’a pas compétence pour agir, mais qu’il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l’intention d’atteindre la frontière d’un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l’objet d’un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

14. Lorsqu'aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d'un navire , ou lorsque l'unité participante n'a pas compétence pour agir, mais qu'il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l'intention d'atteindre la frontière d'un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l'objet d'un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

Une première analyse des deuxièmes plans d'action vient confirmer que l'Union n'est pas sur la bonne voie.
Initial analysis of the second Action Plans confirms that the Union is not on track.

G. considérant que les graves préoccupations suscitées par le programme nucléaire iranien ont jusqu'ici empêché l'établissement de bonnes relations entre l'Union européenne et l'Iran, et que la dernière série de sanctions, arrêtée le 23 janvier 2012, vient confirmer la persistance de ces préoccupations;
G. whereas serious concerns about Iran’s nuclear programme have continued to inhibit the development of positive EU-Iran relations and; whereas the latest round of sanctions of 23 January 2012 further underlines this continuing concern;

Le moment est opportun pour la Commission, par l’intermédiaire de son livre vert, de lancer rapidement le débat sur la libération du «potentiel des industries culturelles et créatives», qui vient confirmer officiellement l’importance de ce secteur.
This is a good time for the European Commission’s Green Paper to prompt discussion on unlocking ‘the potential of the cultural and creative industries’, officially endorsing the importance of this sector.

Les questions sur le respect des droits de l’homme sont particulièrement dignes d’intérêt, tout comme la question, importante pour la Pologne, de la sortie de l’impasse en matière d’exportations agricoles polonaises sur le marché russe qui vient confirmer la solidarité qui lie les pays de l’Union européenne entretenant des rapports avec Moscou.
Particularly worthy of notice are the points about respect for human rights as well as a demand, which is important for Poland, for the suspension of the impasse as regards Polish agricultural exports to the Russian market, which is a confirmation of the much-desired solidarity between European Union countries in relations with Moscow.

La Commission a préféré mener les négociations en s'appuyant sur le système des anciens accords de pêche, et la soumission du présent acte juridique vient confirmer que la commission du développement du Parlement avait raison.
The Commission preferred to follow the negotiations under the old fisheries agreements system and the submission of the present legal text is a confirmation that Parliament's Development Committee was right.

13. Il importe toutefois de souligner que dans son arrêt Ferring, la Cour de Justice a confirmé que le montant d'une compensation qui excède ce qui est nécessaire pour accomplir la mission de service public, constitue une aide d'Etat qui ne peut pas être autorisée en application des dispositions de l'article 86 paragraphe 2.
13. It must, however, be stressed that, in Ferring, the Court of Justice held that the amount of compensation in excess of that required to carry out the public service task constitutes state aid that may not be authorised under the provisions of Article 86(2) of the Treaty.