Traduction de «c-78 permet donc » (Français → Anglais) :

Celle-ci est en effet fondée sur un PMI moyen et ne permet donc pas d'éliminer les effets préjudiciables du dumping pour tous les types de produits, notamment les plus chers.
It is based on one average MIP thus it will not remove the injurious effects of dumping for all product types, in particular the most expensive ones.

Présentement, le régime ne prévoit aucune disposition relative aux excédents de plus de 30 milliards de dollars des comptes courants. Le projet de loi C-78 permet donc au gouvernement de s'approprier un surplus dont la propriété est mal définie, bien qu'elle revienne moralement aux employés et aux ex-employés, c'est-à-dire aux pensionnés.
At the present time, there are no provisions for the over $30 billion that is excess to expenditures, and Bill C-78 enables the government to get its hands on a surplus the ownership of which, while not clearly defined, is morally the property of employees and ex-employees, i.e. pensioners.

1. Elle est lente et ne permet pas d’agir préventivement; elle ne permet donc pas de faire face efficacement à l’augmentation du nombre de nouvelles substances psychoactives.
(1) It is slow and reactive, and it is therefore not able to address effectively the increase in the number of new psychoactive substances.

Il sert d’outil d’analyse et permet de détecter plus tôt et plus précisément les problèmes graves en matière sociale et d’emploi, ce qui permet donc d’agir rapidement.
It serves as an analytical tool, allowing for the better and earlier identification of major employment and social problems and therefore allowing for prompt action.

Elle permet donc à tout tiers, et en particulier aux établissements financiers, d’identifier et d’enregistrer rapidement, facilement et correctement les TIN dans les relations transfrontières.
It thus allows any third party, and in particular financial institutions, to quickly, easily and correctly identify and record TINs in cross-border relations.

La garantie "AERO 2008" permet aux équipementiers du secteur aéronautique de rang deux ou inférieur (cette mesure ne concerne donc pas les "Tier 1" et "super Tier 1", qui sont des partenaires partageant les risques avec les constructeurs d'avions), qui concluent normalement des contrats de fourniture libellés en dollars, de bénéficier d'un cours à terme du dollar garanti par l'État pour un montant de chiffre d'affaires déterminé et pour une période maximale de cinq ans. Elle permet donc aux entreprises concernées de se couvrir contre les risques de fluctuation du taux de change dollar-euro pour des fournitures d'un montant maximal de 500 millions d'euros.
The “Aero 2008” guarantee enables aeronautic suppliers at Tier 2 and below, which normally conclude supply contracts in US dollars, to benefit from a state-guaranteed US dollar forward rate for a specified amount of turnover and for a maximum period of five years (The measure does not, therefore, relate to Tier 1 and Super Tier 1 suppliers, which are partners sharing the risks with the aircraft manufacturers.) The guarantee therefore enables the undertakings concerned to cover themselves against the risks of fluctuation in the dollar-euro exchange rate for supplies of up to EUR 500 million.

Aux fins de la définition de l'utilité, la masse du véhicule apparaît comme un paramètre approprié, qui fournit une correspondance avec les émissions actuelles et permet donc de fixer des objectifs plus réalistes et neutres du point de vue de la concurrence.
To describe this utility, mass is an appropriate parameter which provides a correlation with present emissions and therefore results in more realistic and competitively neutral targets.

Il nous permet de soutenir les intérêts des travailleurs européens et la compétitivité européenne et permet donc à l'Europe de gérer les conséquences de la mondialisation.
It allows us to support the interests of European workers and European competitiveness, and is therefore an important part of helping Europe manage the consequences of globalisation.

Une telle condition ne permet donc pas aux agents en brevets non établis au Portugal de représenter des déposants devant cet Institut et constitue donc une entrave à l'exercice de la libre prestation de services.
This condition means that patent agents established outside of Portugal may not represent patent applicants before the Institute, and thereforefore restricts the freedom to provide services.

La définition actuelle permet donc déjà aux usagers d'entrer dans la société de l'information puisqu'elle prévoit une connexion qui permet d'accéder aux services en ligne, par exemple, par l'intermédiaire d'Internet.
The current definition therefore already allow users to participate in the information society by providing a connection which alloes access to on-line services, for example, via the internet.