Vertaling van "c-55 visait donc " (Frans → Engels) :

Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.
It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed at identifying possible options for shaping the second phase of the CEAS.

La vente des actifs visait donc à interrompre l’activité économique de Sernam SA.
The sale of the assets therefore aimed to break off Sernam SA’s economic activity.

Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.
It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed to identify possible options for shaping the second phase of the CEAS.

Elle n’avait donc pas pour objet de procurer un avantage extraordinaire à certaines entreprises mais visait en réalité, par l’instauration d’un seuil d’imposition, à prendre en compte la capacité contributive des entreprises et en particulier la viabilité des artisans bouchers.
The goal was not to grant an exceptional advantage for certain companies but rather, by introducing a threshold level, to take into account the taxpaying capacity of undertakings and, in particular, the viability of artisanal butchers.

L'article 55 devrait donc être simplifié.
Article 55 should therefore be simplified.

Les directives 94/55/CE et 96/49/CE devraient donc être abrogées.
Directives 94/55/EC and 96/49/EC should therefore be repealed.

Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique audit article 7, paragraphe 1, sous b), arrêt du 8 avril 2003, Linde e.a., C‑53/01 à C‑55/01, Rec. p. I‑3161, point 40].
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), a provision which is identical to Article 7(1)(b), Joined Cases C-53/01 to C‑55/01 Linde and Others [2003] ECR I-3161, paragraph 40).

Dans la mesure où ledit règlement visait à interdire l'exportation des équipements de réfrigération et de conditionnement d'air usagés contenant des CFC et non des autres produits et équipements contenant de la mousse gonflée à l'aide de CFC, il convient de modifier ledit règlement en vue d'exclure les produits non visés contenant des CFC est donc considérée appropriée.
Since it was the intention of that Regulation to ban the export of used refrigeration and air-conditioning equipment containing CFCs, and not other products and equipment containing foam blown with CFCs, it is appropriate to amend that Regulation to exclude off-target products containing CFCs.

55. La proposition visait à étendre la compétence de la Commission aux concentrations faisant l'objet de notifications multiples et tombant entre les seuils de l'article 1er, paragraphe 2, et certains seuils inférieurs, fixés à titre indicatif à 2 milliards d'euros (sur le plan mondial) ou à 100 millions d'euros (sur le plan communautaire).
55. The proposal was for the Commission's competence to be extended to cover multiple notification concentrations falling between the Article 1(2) thresholds and some lower thresholds, which were indicatively set at EUR 2 billion (world-wide) and 100 million (Community-wide).