Dans la mesure où ledit règlement visait à interdire l'exportation des équipements de réfrigération et de conditionnement d'air usagés contenant des CFC et non des autres produits et équipements contenant de la mousse gonflée à l'aide de CFC, il convient de modifier ledit règlement en vue d'exclure les produits non visés contenant des CFC est donc considérée appropriée.
Since it was the intention of that Regulation to ban the export of used refrigeration and air-conditioning equipment containing CFCs, and not other products and equipment containing foam blown with CFCs, it is appropriate to amend that Regulation to exclude off-target products containing CFCs.
