Vertaling van "c-472 mentionne clairement " (Frans → Engels) :

Je crois que le projet de loi C-472 mentionne clairement «une personne», et par conséquent cela signifie qu'une personne qui exerce une concurrence et qui fait l'objet d'une perte importante peut avoir l'option, ou plutôt le commissaire peut avoir l'option d'étudier son cas, entre-temps, dans une circonstance très temporaire.
I think Bill C-472 clearly states “a person”, and as a consequence it means that a person who is part of the competitive firmament and is being subjected to a significant loss may have the option, or the commission may have the option of taking up the person's case, in the meantime, in a very temporary circumstance.

Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;
The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des «spécifications techniques» ou du «document descriptif» figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, ou encore dans la partie introductive des «exigences techniques et fonctionnelles» visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ’descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des "spécifications techniques" ou du "document descriptif" figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , ou encore dans la partie introductive des "exigences techniques et fonctionnelles" visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ‘descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

Je voudrais souligner un dernier point, que j’ai déjà mentionné clairement dans mon allocution introductive: si des travailleurs sont licenciés - et il a été mentionné au cours du débat que General Motors envisage de licencier entre 8 000 et 10 000 travailleurs - l’impact de cette affaire dépassera évidemment la sphère d’Anvers.
I would like to stress one final thing which I mentioned earlier in my introductory speech: if any employees are laid off – and it has been mentioned in the debate here that General Motors is considering laying off around 8 000 to 10 000 employees – then the impact of this affair will undoubtedly reach beyond Antwerp.

Finalité : la proposition doit contenir une définition complète et précise de la finalité pour laquelle des données seront utilisées; Proportionnalité des données personnelles traitées : la proposition devrait déterminer un niveau maximum d'informations accessibles, plutôt qu'un niveau minimum comme c'est le cas au stade actuel de la proposition ; Donnée sensibles: il doit être mentionné clairement que les données sensibles ne doivent être traitées que lorsque cela est strictement nécessaire.
Purpose limitation: the proposal must provide a complete and precise definition of the purpose for which data are used; Proportionality of personal data processed: the proposal should lay down a maximum level of information that can be accessed, rather than a minimum level which it currently does; Sensitive data: it must be made clearer that such data can only be processed when it is strictly necessary.

Le Médiateur a fait remarquer que le Statut du personnel d'Europol mentionne clairement qu'un poste d'assistant administratif est un poste de membre du personnel d'Europol.
The Ombudsman pointed out that Europol's Staff Regulations clearly mentioned that a post of administrative assistant shall be a Europol staff post.

L'autorisation doit comprendre les éléments mentionnés au paragraphe 2 et mentionner clairement la catégorie à laquelle appartient l'installation, conformément aux critères définis à l'article 9.
The permit shall contain the information specified in paragraph 2 and shall clearly indicate the category of the facility, pursuant to the criteria set out in Article 9.

L'avis comporte un chapitre consacré aux aspirations de la jeunesse; le CdR y exprime sa conviction que le Livre blanc devrait mentionner clairement que la jeunesse européenne ne parle pas d'une seule voix, mais qu'elle est multiple.
The Opinion includes a chapter on the aspirations of young people. In this the CoR states that the White Paper must clearly mention that Europe's young people do not speak with one voice, but that they are diverse.

Il appartient aux pays candidats de s'engager à respecter un calendrier d'alignement progressif à la fois crédible et précis, qui mentionne clairement les modifications prévues du taux spécifique et du taux ad valorem.
It will be up to candidate countries to commit themselves to a credible and detailed timetable for gradual alignment indicating clearly the projected changes to the specific and the ad-valorem rate.