Vertaling van "c-44 permettra effectivement " (Frans → Engels) :

Le prochain relevé qui sera fait en mai 2002 permettra de vérifier si c'est effectivement le cas.
The next measurement in May 2002 will test if this is true.

il est probable que l'inscription sur la liste de l'Union permettra effectivement de prévenir, de réduire au minimum ou d'atténuer les effets néfastes des espèces visées.
it is likely that the inclusion on the Union list will effectively prevent, minimise or mitigate their adverse impact.

(44) Afin que le partage de la charge financière entre les actionnaires et les créanciers de rang inférieur soit effectivement mis en œuvre, comme le requièrent les règles en matière d’aides d’État, le mécanisme de résolution unique pourrait, à compter de l’entrée en application du présent règlement, appliquer par analogie l’instrument de renflouement interne.
(44) In order to implement the burden-sharing by shareholders and junior creditors, as required under State aid rules, the single resolution mechanism would be able to apply, by way of analogy, as of the entry into application of this Regulation, the bail-in tool.

Pour faire en sorte que les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles soient effectivement concernées par l'exemption, le présent règlement doit énoncer des conditions conformes à la pratique établie dont le respect permettra de garantir que les régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles peuvent bénéficier d'une exemption par catégorie.
In order to ensure that aid granted to make good the damage caused by natural disasters is indeed covered by the exemption, this Regulation should lay down conditions following established practice the fulfilment of which will ensure that aid schemes to make good the damage caused by natural disasters can benefit from block exemption.

44 Dans ce contexte, il convient de relever également que, si, comme le Conseil et plusieurs parties intervenantes l’ont fait valoir dans leurs mémoires, la procédure d’accord préalable en connaissance de cause constitue effectivement un instrument typique de la politique de l’environnement, sa mise en œuvre, dans le cadre de la présente convention, est réglée par des dispositions qui régissent directement le commerce des produits qu’elle couvre.
In this context, it is also appropriate to observe that, although, as the Council and several interveners have asserted in their submissions, the informed consent procedure is in fact a typical instrument of environmental policy, its implementation under the Convention is governed by provisions which directly regulate the trade in the products that it covers.

- La prochaine révision de la définition du bruit des véhicules à moteur d'au moins quatre roues permettra, sur la base d’une procédure d’essai améliorée, d’évaluer les possibilités d’introduire des limites plus strictes afin de veiller à ce que les véhicules mis sur le marché sont effectivement moins bruyants.
- The next revision of noise from motor vehicles with at least four wheels will, on the basis of an improved test procedure, assess the possibilities of introducing tighter limits ensuring that quieter vehicles are actually being put on the market.

considérant que le gouvernement turc s'engage à ce que toutes les exportations de vins vers la Communauté soient réalisées uniquement sur la base d'un contrat écrit après approbation du ministère du commerce qui ne permettra la délivrance du certificat d'enregistrement autorisant une exportation que si le prix d'offre franco frontière de la Communauté n'est pas inférieur au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus;
written contract after approval by the Ministry of Trade which will issue the registration certificate authorizing export only if the free-at-Community-frontier offer price is not lower than the reference price less customs duties actually levied;