Vertaling van "c-429 prévoit aussi " (Frans → Engels) :

Dans le cas des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les autorités compétentes dans le domaine de la santé animale délivrent, pour les animaux de l'espèce équine, le document d'identification unique à vie qui est précisé par la Commission par voie d'actes délégués.
In the case of purebred breeding animals of the equine species, Regulation (EU) 2016/429 provides that the competent authorities in the field of animal health shall issue, for animals of the equine species, a single lifetime identification document which is to be further specified by the Commission through delegated acts.

La Commission prévoit aussi d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007 dans le but de rendre visibles les résultats atteints et d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.
The Commission also plans to organise a European year of equal opportunities in 2007 with a view to highlighting the results achieved and showing the advantages of diversity for the economy and society of Europe.

Le plan d'action prévoit aussi d'autres mesures qui contribueront à promouvoir la création et le développement de nouvelles entreprises de technologie et, partant, à augmenter la demande de capital-investissement: // Des actions doivent menées au niveau tant communautaire que national
In addition, the Action Plan defines other measures that will contribute to promote the creation and growth of new technology-based firms and therefore to increase the demand for risk capital: // Actions should be undertaken at both European and national levels

Afin de s’attaquer aux causes profondes du trafic d’espèces sauvages, le plan d’action prévoit aussi que la politique de l’UE et l’aide financière dans les pays d’origine permettent de veiller à ce que les communautés rurales soient pleinement associées à la conservation des espèces sauvages et retirent des avantages de cette participation. Le plan d'action prévoit également que des mesures multilatérales et bilatérales soient mises en place pour faire face à la corruption liée au trafic d’espèces sauvages.
In order to address the root causes of wildlife trafficking, the Action Plan also foresees that EU policy and financial support in countries of origin should make sure that rural communities are fully engaged in and benefit from wildlife conservation, and that multilateral and bilateral measures are taken to tackle corruption associated with wildlife trafficking.

Finalement, le projet de loi C-429 prévoit aussi l'obligation pour les promoteurs de consulter l'autorité locale responsable du sol, c'est-à-dire la municipalité, afin de connaître les exigences locales et de s'assurer que l'implantation d'une antenne de télécommunications respecte le plan d'aménagement municipal et rural de la municipalité.
Lastly, Bill C-429 would also require proponents to consult the local land-use authority, namely the municipality, in order to determine the local requirements and ensure that the siting of a telecommunications antenna fits in with the municipality's local development plans.

La directive prévoit aussi que les prestataires de services en ligne doivent en principe respecter les règles du pays dans lequel ils sont établis. Elle contient aussi des dispositions de protection des consommateurs.
The Directive requires online service providers generally to observe the rules of the country in which they are established, and contains provisions on consumer protection.

Il prévoit aussi les responsabilités et les modalités particulières selon lesquelles chaque institution participe à l'exécution de ses dépenses propres.
They shall also lay down the responsibilities and detailed rules for each institution concerning its part in effecting its own expenditure.

La Commission prévoit aussi de faire cesser, autant que possible, les obstacles juridiques nationaux qui restreignent les économies partagées, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique et le recours aux sociétés de services énergétiques.
The Commission also plans to remove, where possible, the national legal barriers to shared savings, third-party financing, energy performance contracting and recourse to businesses providing energy services.

Troisièmement, la comparaison entre les hypothèses de l'Agenda 2000 et la proposition actuelle de la Commission montre que si cette dernière prévoit effectivement des aides directes aux agriculteurs et d'autres dépenses nouvelles, elle prévoit aussi une contribution financière pleine et entière des nouveaux membres.
Thirdly, when comparing the expectations set down in the Agenda 2000 with the Commission's proposal as it now stands, while the latter foresees direct payments to farmers and other necessary expenditure not initially planned, it also foresees full financial contributions from the new Members.

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai, prévoit le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la définition progressive d'une politique européenne de défense commune, conformément à l'article 17 du traité UE. Le traité prévoit aussi la possibilité d'intégrer l'UEO dans l'Union européenne si le Conseil européen en décide ainsi.
The Treaty of Amsterdam which entered into force on 1 May provides for the enhancement of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), including the progressive framing of a common defence policy as provided in Article 17 of the TEU. The Treaty also provides for the possibility of integrating the WEU into the EU, should the European Council so decide.