Traduction de «c-393 pourrait donner » (Français → Anglais) :

En fait, je suis convaincue que les téléspectateurs de langue française ont plus que jamais besoin de la protection du CRTC et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'adoption du projet de loi C-393 pourrait donner lieu à l'interdiction de toute méthode de mise en marché autre que celle de la télévision à la carte et surtout, cela pourrait donner lieu à une distribution tellement restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourrait voir le jour.
In fact, I firmly believe that more than ever French speaking viewers need the protection the CRTC can give them. Members have to understand that Bill C-393 could prohibit every other marketing method except pay per view television and could particularly involve such limited distribution that no new French language service would ever get off the ground.

Lorsque les objectifs sont tous identiques pour les diverses régions dans un même État membre (comme c'est le cas dans l'actuelle stratégie Europe 2020), la mise en œuvre de celle-ci pourrait donner des résultats asymétriques (dans différentes régions de l'Union, voire dans différentes régions au sein des États membres); cette restriction pourrait être levée grâce à des objectifs spécifiques, propres à la région et conçues sur mesure.
When the goals are all the same for different regions within the same MS (as it is the case in the current EU2020 Strategy), there might be asymmetric results on its implementation (in different Regions within the EU and even in different Regions within the Member States); having specific, own regional - tailor-made objectives could solve this limitation.

(9) L'utilisation du terme «élimination» aux articles 52, 89 et 95 du règlement (UE) n° 528/2012 pourrait prêter à confusion et pourrait donner lieu à des problèmes d'interprétation, eu égard aux obligations imposées par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .
(9) The use of the word ‘disposal’ in Articles 52, 89 and 95 of Regulation (EU) No 528/2012 could be misleading and could result in problems of interpretation, having regard to the obligations imposed by Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council .

Je demande aussi instamment à la Commission et aux États membres d’accélérer le développement de SESAR et du "ciel unique" européen dans les meilleurs délais, dans la mesure où leur achèvement pourrait permettre de réaliser des économies considérables, y compris en termes environnementaux, grâce à une plus grande efficacité, et pourrait donner la possibilité à certains aéroports régionaux plus petits de bénéficier de projets SESAR comme les tours de contrôle à distance.
I have also called for the Commission and Member States to speed up the development of SESAR and the Single European Sky as a matter of urgency, as their completion could lead to huge economic and environment savings brought about by greater efficiency as well as allowing some smaller regional airports to benefit from SESAR projects such as remote towers.

I. considérant que la constitution dispose que son préambule a une portée juridique, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques et politiques et conduire à l'incertitude juridique, et considérant que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait donner lieu à des chevauchements des compétences entre les tribunaux hongrois et internationaux, comme l'indique l'avis émis par la commission de Venise,
I. whereas the Constitution provides its Preamble with legal significance, which may have legal and political implications and may lead to legal uncertainty and whereas the incorporation of the European Charter of Fundamental rights may cause overlapping competences between Hungarian and international courts, as pointed out in the opinion issued by the Venice Commission,

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, qui pourrait comporter une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

l’interdiction d’utiliser les farines animales dans l’alimentation des animaux. Un certain niveau de tolérance pourrait être introduit pour les protéines animales transformées (PAT). Les dispositions interdisant de nourrir par exemple les porcs, les volailles ou les poissons (autrement dit des animaux non ruminants) avec certaines PAT pourraient être supprimées, sans que soit levée l’interdiction de réutilisation au sein de l’espèce (ainsi, on pourrait donner les farines de volaille aux porcs et les farines de porc aux volailles, mais pas ces dernières farines aux porcs);
The feed ban: A certain tolerance level of processed animal proteins (PAP) could be introduced; provisions banning the use of certain PAP for animals such as pigs, poultry and fish (i.e. non-ruminants) could be removed without lifting the prohibition on intra species recycling (e.g. poultry meal could be fed to pigs and pig meal to poultry but not pig meal to pigs).

10. RÉAFFIRME qu'une réunion conjointe du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'Agence spatiale européenne au niveau ministériel pourrait donner un nouvel élan aux efforts communs visant à élaborer une politique spatiale européenne, et estime qu'il pourrait être opportun d'organiser cette réunion au cours du second semestre de 2003".
10. REITERATES that a joint meeting of the Council of the European Union and of the Council of the European Space Agency at Ministerial Level could provide additional new momentum to the joint efforts to develop a European Space Policy, and considers that the second half of 2003 could be an appropriate time for such a meeting".

L'élargissement pourrait entraîner des problèmes d'ajustement dans le secteur des transports tant des nouveaux Etats membres que des Etats membres actuels; cela pourrait donner lieu à des pressions politiques, notamment de la part du secteur des transports de l'Union et des régions supportant un trafic de transit intense.
Enlargement could create adjustment problems in the transport sectors of both acceding and present members; these in their turn could generate political pressure, especially from the EU transport sector and from regions with heavy transit traffic.

Vu le caractère nouveau de cette action, il est difficile de chiffrer le montant des prêts auxquels elle pourrait donner lieu.
Given the pioneering nature of this action it is difficult to put a figure on the amount of loans which could result.