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Vertaling van "c-377 n’auraient donc " (Frans → Engels) :

Ces importations auraient donc un effet dévastateur sur les volumes des ventes et la rentabilité de l'industrie de l'Union.

These imports would therefore have a devastating effect on the sales volumes and profitability of the Union industry.


Contrairement à ce qui se passe dans le cadre actuel, l’objectif de l’UE ne serait pas transposé en objectifs nationaux par la voie de la législation européenne, et les États membres auraient donc une plus grande latitude pour respecter leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus rationnelle possible, compte tenu de leur situation spécifique, de leur bouquet énergétique et de leur capacité à produire de l'énergie d'origine renouvelable.

Unlike in the current framework, the EU target would not be translated into national targets via EU legislation, thus leaving greater flexibility for Member States to meet their greenhouse gas reduction targets in the most cost-effective manner in accordance with their specific circumstances, energy mixes and capacities to produce renewable energy.


Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où leur financement par le Fonds remédie aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.

The EFSI projects must be 'additional' in the sense that they point to market failures or suboptimal investment situations and therefore would – in principle – not have been financed in the same period by the EIB without the EFSI support, or not to the same extent.


Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où ils remédient aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.

EFSI projects must be 'additional' in the sense that they point to a market failure or suboptimal investment situations and therefore would – in principle – not have been financed in the same period by the EIB without EFSI support, or not to the same extent.


Les renseignements exigés par le Projet de loi C-377 n’auraient donc pas pour objet de vérifier si une organisation ouvrière donnée a droit ou non au statut fiscal attribué par l’article 149 (1) k).

The purpose of the information required by Bill C-377 is therefore apparently not to ascertain whether or not a particular labour organization is entitled to the tax status conferred by section 149(1)(k).


Elle a aussi fait apparaître qu’à la suite de l’opération, la concurrence exercée par les concurrents actuels et potentiels aurait été limitée et que les clients n'auraient donc pu se tourner que vers quelques rares autres fournisseurs.

The Commission's investigation also showed that post-transaction competition from current and potential competitors would have been limited and customers would therefore have had few alternative suppliers to turn to.


Tous les opérateurs auraient donc à subir la baisse du niveau des prix"(99).

All the traders would thus be affected by the reduction in price levels"(99).


Ces marchés auraient donc dû respecter les exigences procédurales détaillées des directives sur les marchés publics.

Individual contracts awarded under the framework agreement should therefore have followed the detailed procedural requirements of the public procurement Directives.


Les contrats de financement et de construction de la rocade de Linz auraient donc dû être passés dans le cadre d'une procédure d'adjudication.

On the basis of these considerations the contracts for the financing and construction of the by-pass of Linz should have been awarded via a procurement procedure.


Toutefois, elle a établi qu'un certain nombre d'autres voyagistes auraient parfaitement pu répondre aux exigences de l'organisateur et auraient donc pu offrir des voyages à forfait concurrents sans compromettre d'aucune manière la sécurité.

However, it was clearly demonstrated that a number of other tour operators could have fully complied with the Organiser's requirements and would therefore have been able to offer competing package tours without in any way undermining safety.




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c-377 n’auraient donc ->

Date index: 2023-11-23
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