Traduction de «c-317 précise donc » (Français → Anglais) :

13. souligne, au nom du principe de neutralité, que tous les livres, quel que soit leur format, doivent être assujettis au même régime de TVA; précise donc qu'un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres au format traditionnel;
13. Stresses, on the basis of the neutrality principle, that all books regardless of format should be treated in the same way from a VAT point of view; clarifies that this means that downloadable and streamed books should be subject to exactly the same VAT treatment as books on physical means of support;

Conformément à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le cadre de la gestion partagée, il convient de fixer les conditions permettant à la Commission d'exercer ses responsabilités pour l'exécution du budget général de l'Union et de préciser les responsabilités en matière de coopération des États membres.
Under Article 317 TFEU, and in the context of shared management, the conditions allowing the Commission to exercise its responsibilities for implementation of the general budget of the Union should be specified and the responsibilities in terms of cooperation by the Member States clarified.

En revanche, elle ne précise pas le montant du capital initial ni le cadre commun applicable au suivi des risques qu'elles encourent; ces éléments devraient donc être précisés dans la présente directive.
It does not, however, establish the amounts of the initial capital of such firms or a common framework for monitoring the risks incurred by them, which should be provided by this Directive.

Ceci précise donc le rôle du Haut représentant en tant que vice-président de la Commission.
That therefore clarifies the role of the High Representative as Commission Vice-President.

Précisément, donc, je crois que l’effort que nous allons engager, à travers ce Livre vert et à travers le débat, sera de convaincre les villes et les régions de mieux cibler l’usage des fonds.
For this reason, therefore, I believe that through this Green Paper and through the debate, our task will be to convince the towns, cities and regions to make better use of the Funds.

Le présent amendement précise donc qu'un travailleur sortant est un affilié actif dont l'emploi actuel se termine autrement qu'au moment où le bénéfice de prestations est réclamé.
This amendment therefore clarifies that an outgoing worker is an active scheme member whose current employment terminates otherwise than when pension benefits are claimed.

Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.
It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.

La présente directive précise donc comment les entités adjudicatrices peuvent contribuer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable tout en garantissant la possibilité d'obtenir pour leurs marchés le meilleur rapport qualité/prix.
This Directive therefore clarifies how the contracting entities may contribute to the protection of the environment and the promotion of sustainable development, whilst ensuring the possibility of obtaining the best value for money for their contracts.

Soit la large variété de design amènerait précisément le consommateur à faire attention à la forme des produits et donc aux variantes existant dans la conception de produits de provenances différentes.
Alternatively, the wide variety of designs in fact leads consumers to notice the shape of products and accordingly the variations which may arise in the design of products of different origins.