Vertaling van "c-236 pourrait nuire " (Frans → Engels) :

4. Les membres s’abstiennent de tout commentaire qui mettrait en cause une décision prise par la Commission ou qui pourrait nuire à la réputation de celle-ci.
4. Members shall not make any comment that would call into question a decision taken by the Commission or which may harm the Commission's reputation.

Le projet de loi C-236 pourrait nuire gravement à l'industrie forestière de la province, industrie qui, en 1998, a effectué des expéditions d'origine records d'une valeur de 15,6 milliards de dollars.
Bill C-236 could have a significant negative impact on British Columbia's forest industry, an industry that in 1998 recorded factory shipments of $15.6 billion.

demande aux États membres de garantir aux parents des droits de visite réguliers, sauf lorsque cela pourrait nuire à l'intérêt supérieur de l'enfant, et d'autoriser les parents à utiliser leur langue maternelle avec leurs enfants pendant les visites.
Calls on the Member States to guarantee regular visitation rights to parents, except where this could be detrimental to the best interests of the child, and to allow parents to use their mother tongue with their children during the visits.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, je comprends que la ministre ne veuille pas nuire à toute enquête sur DRHC et j'ai entendu la secrétaire parlementaire affirmer aujourd'hui que rendre publics les noms des entreprises ou des personnes visées par une enquête pourrait nuire à celle-ci ou même en compromettre les résultats.
Mr. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Ref.): Mr. Speaker, I realize the minister does not want to hinder any HRD investigations, and today I heard the parliamentary secretary say that making known who is being investigated may hinder or perhaps jeopardize these investigations.

Je ne crois pas qu'il s'agit d'une situation évidente, mais je pense qu'agir prématurément pourrait nuire à l'enquête et que la GRC pourrait ne pas vouloir tout répéter.
I don't think this is a black and white situation, but I think that it could prejudice that we are doing it prematurely, and they may not want to repeat the whole thing again.

b) «SECRET UE»: cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
(b) SECRET UE: this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

C'est pour ces raisons que de donner l'exclusivité au gouvernement fédéral de régler par décret un conflit pourrait nuire à un secteur d'activité économique important au Québec, comme ça pourrait nuire à un secteur d'activité qui est important en Alberta, au Nouveau-Brunswick ou ailleurs.
It is for these reasons that to give sole power to the federal government to resolve a dispute by order-in-council could adversely affect an important economic sector in Quebec as it could adversely affect an important economic sector in Alberta, in New Brunswick or elsewhere.

«CONFIDENTIEL UE» : cette classification s'applique aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
CONFIDENTIEL UE : this classification shall be applied to information and material the unauthorised disclosure of which could harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

«SECRET UE» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
SECRET UE : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

En effet, la libre retransmission entre Etats membres des chaînes télévision pourrait être, sous certaines conditions, restreinte en cas de contournements de législations, l'établissement de médias dans d'autres Etats membres pourrait être limité, des restrictions et des distorisions de concurrence pourraient exister (par exemple, la chaîne de télévision britannique ITV pourrait faire l'objet d'une prise de contrôle à 1OO % alors que dans d'autres Etats membres la participation d'un opérateur à une chaîne de télévision est limitée à un montant maximal de 25 ou 50 % du capital) et une certaine insécurité juridique pourrait nuire à la compétitivité des entreprises de médias indispensable pour le pluralisme.
The free movement of television broadcasts between Member States could, under certain conditions, be hampered in the event of national laws being circumvented, the establishment of media companies in another Member State could be restricted, competition could be impaired and distorted (e.g. the British television channel ITV could be the subject of a take-over bid, whereas in other Member States an operator may hold no more than 25% or 50% of the shares in a television channel), and a lack of legal certainty could damage the competitiveness of media companies, without which there can be no pluralism.