Traduction de «c-15b pourrait causer » (Français → Anglais) :

AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qui se posent au-delà du BEPS revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détaillés dans le rapport du groupe de travail du G20 pour le développement de 2014;
AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;

Au cas où la publication de ces informations pourrait mettre gravement en péril la stabilité du marché financier, ou pourrait causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, les États membres demandent que lesdites informations soient publiées de manière anonyme.
Where the publication of this information could cause serious jeopardy to the stability of the financial market, or could cause a disproportionate damage to the parties involved, Member States shall request for such information to be published on an anonymous basis.

En ce sens, l'inégalité de traitement se posera entre les apiculteurs et les bio-producteurs et pourrait causer une tension entre les secteurs.
On that basis, beekeepers and organic producers will no longer be treated in the same way, a state of affairs which could give rise to tension between the two sectors.

Dans les régions nordiques et les localités éloignées ou isolées, où les services policiers ne sont pas toujours disponibles ni offerts selon les normes établies, cette mesure pourrait faire en sorte que des gens se fassent arrêter et enfermer par leurs concitoyens pendant une période plus ou moins longue, ce qui pourrait causer d'autres problèmes.
In the north and in remote and isolated communities where police services are not available on a prescribed basis or not available at any particular time, the use of this law may cause apprehension and confinement of individuals by other individuals over a specific or long period of time and that may lead to issues as well.

En revanche, nous sommes parfaitement conscients que le retard que pourrait causer cette procédure risque à son tour de causer des retards au niveau du financement.
On the other hand, we are perfectly aware that the delay that this procedure could cause is also liable to cause delays in terms of funding.

Ainsi, le projet de loi C-15B pourrait causer des problèmes, notamment aux éleveurs et à toute l'industrie de la chasse sportive, de même qu'aux chercheurs médicaux et scientifiques et à toute l'industrie animalière.
Therefore, Bill C-15B could cause problems, including to animal breeders, to the sports hunting industry, to medical and scientific researchers, and to the whole animal industry.

Le retard pris dans la restauration à l'aide d'autres instruments financiers pourrait causer des dégâts irréparables à des monuments appartenant au patrimoine culturel, tandis qu'une intervention au titre du présent Fonds pourrait prévenir de tels dégâts.
The delay of restoration by means of other financial instruments, could cause irreparable damage to cultural heritage monuments, whereas quick intervention through this Fund could prevent such damage.

Je me questionne à savoir si un chasseur qui tue un animal sans excuse légitime sera passible de cinq ans de prison (1645) Dans ce même esprit, le projet de loi C-15B pourrait ainsi causer des problèmes, notamment aux éleveurs et à toute l'industrie de la chasse sportive québécoise, de même qu'aux chercheurs médicaux et scientifiques.
I wonder if a hunter who kills an animal without lawful excuse could receive a sentence of five years imprisonment (1645) Similarly, Bill C-15B could cause problems, particularly for breeders and the entire sport hunting industry in Quebec, as well as for medical and scientific researchers.

Par exemple, l'article 38 (1.5) prévoit qu'un procureur général ou un procureur de la Couronne ou même un agent de la paix peut demander à un tribunal de la jeunesse d'émettre une ordonnance permettant d'identifier un jeune contrevenant en tenant compte des trois facteurs qui suivent: l'adolescent a été déclaré coupable d'une infraction comportant des lésions corporelles graves; l'adolescent pourrait causer un tort considérable à la société; ou encore la publication vise à empêcher ce dernier de causer un tel tort.
For instance, section 38 (1.5) provides that an attorney general, a Crown attorney, or even a peace officer may request that a youth court make an order permitting the applicant to identify a young offender, having regard to the following three factors: the young person has been found guilty of an offence involving serious personal injury, the young person poses a risk of serious harm to society, or the publication of his identity is relevant to the avoidance of that risk.

Est-ce que le tort qu'un terroriste pourrait causer au pays est plus grave que celui que pourrait causer un criminel?
Is the potential harm that a terrorist could do to the country greater than the potential harm a criminal could do?