Vertaling van "c-15 rapproche davantage " (Frans → Engels) :

Ce sont des moyens beaucoup plus indiqués d'améliorer notre crédibilité - se rapprocher davantage des Canadiens et leur faire connaître davantage nos activités - que des cérémonies de sanction royale.
These are far more indicative to improve our credibility - reaching closer to Canadians and increasing their knowledge of our activities - than through Royal Assent ceremonies.

Il dit qu'en amplifiant sur les constatations de cette étude, l'on peut conclure que la TPS de 7 p. 100 a probablement causé une chute dans la vente de livres se rapprochant davantage de 15 ou 20 p. 100. Je présume que Statistique Canada est en mesure de vérifier ou de réfuter ces chiffres.
Extending the findings of this study, he states that the 7 per cent GST may have caused closer to a 15 to 20 per cent drop in book sales. I presume that Statistics Canada is in a position to verify or refute those kinds of numbers.

· rapprocher davantage les législations et les procédures nationales en matière de marques, en vue de les aligner davantage sur le système de la marque communautaire, et ce a) en insérant de nouvelles règles de droit matériel dans la directive et b) en y arrêtant également les grandes règles de procédure, sur le modèle des dispositions contenues dans le règlement;
· Achieving greater approximation of national trade mark laws and procedures with the aim of making them more consistent with the Community trade mark system, by (a) adding further substantive rules and (b) introducing principal procedural rules into the Directive in accordance with provisions contained in the Regulation;

À mon avis, cela permettrait de nous rapprocher davantage du modèle québécois, car si vous excluez des villes comme Winnipeg, Regina, Saskatoon, Halifax et, sans doute, de nombreux autres centres urbains, le pourcentage de la population se rapproche nécessairement de celui du modèle québécois, si bien que les coûts seront plus semblables à ceux du programme québécois, par rapport à l'estimation fournie par le ministère des Finances fédéral.
So that would, I think, bring it closer to the Quebec situation, because if you exclude cities like Winnipeg, Regina, Saskatoon, Halifax, and no doubt many others, then you make the percentage of the population closer to the Quebec model, and you would bring the costs closer to the Quebec number, as compared with the federal finance number.

L’action commune 96/443/JAI du Conseil du 15 juillet 1996 concernant l’action contre le racisme et la xénophobie (4), doit être suivie d’une nouvelle action législative répondant à la nécessité de rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires des États membres et de surmonter les obstacles à une coopération judiciaire efficace qui tiennent essentiellement à la disparité des approches législatives dans les États membres.
Council Joint Action 96/443/JHA of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia (4) should be followed by further legislative action addressing the need for further approximation of law and regulations of Member States and for overcoming obstacles for efficient judicial cooperation which are mainly based on the divergence of legal approaches in the Member States.

Étude et travaux de recherche sur la nécessité de rapprocher davantage la législation, par exemple dans le domaine du trafic d'armes, du racket et de l'extorsion (2008)
Study and research on the need for further approximation of legislation, e.g. in the fields of illicit arms trafficking, racketeering and extortion (2008)

[3] En outre, les associations de l'industrie automobile évalueront en 2003-2004 les possibilités d'améliorer davantage le rendement énergétique afin de se rapprocher davantage de l'objectif de 120 g de CO2/km d'ici 2012.
[3] In addition the associations will evaluate in 2003/4 the potential for additional fuel-efficiency improvements with the view to moving further towards the objective of 120 gCO2/km by 2012

À terme, la Commission présentera des propositions législatives visant à rapprocher davantage les systèmes de droit pénal positif dans le domaine de la criminalité de haute technologie.
In the longer-term, the Commission will bring forward legislative proposals to further approximate substantive criminal law in the area of high-tech crime.

Selon la plupart des délégations, le projet actuel constitue une base satisfaisante de compromis ; toutefois, il est apparu également qu'il faudrait davantage de temps pour résoudre les questions restées en suspens et rapprocher davantage les positions des délégations.
While many delegations stated that they considered the current draft as a good basis for a compromise, it also emerged that more time is needed to resolve the outstanding issues and further bring together delegations' positions.

Les modifications contenues dans le projet de loi C-15 clarifient celles apportées par l’ancien projet de loi C-25 6. Si le projet de loi C-15 rapproche davantage le système de justice militaire du système judiciaire prévu par le Code criminel 7 (le Code), il tient aussi compte de la spécificité du régime de justice militaire et vise, par conséquent, à assurer une certaine souplesse nécessaire au maintien de la discipline.
The amendments set out in Bill C-15 clarify the amendments introduced by the former Bill C-25.6 While Bill C-15 makes the military justice system more consistent with the justice system established in the Criminal Code,7 it also takes into account the unique nature of the military justice system, and therefore aims to provide a degree of flexibility, needed for maintaining discipline.