Traduction de «c-12 remplacera l'actuelle » (Français → Anglais) :

BM. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données , qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;
BM. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation , which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;

BL. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données, qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;
BL. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation, which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;

Ce programme devrait être doté d’un budget de 14,5 milliards € environ pour 2014‑2020, soit une augmentation de 40 % par rapport aux programmes de mobilité actuels dans les domaines de l’éducation et de la formation. Erasmus + remplacera l’actuel programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo, Comenius, Grundtvig) ainsi que les programmes Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink et le programme de coopération bilatérale avec les pays industrialisés.
Erasmus+ replaces the current Lifelong Learning Programme (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig), as well as Youth in Action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink and the bilateral cooperation programme with industrialised countries.

96. souligne la nécessité, pour l'autonomie décisionnelle et opérationnelle de l'Union, de disposer de moyens satellitaires adéquats dans les domaines de l'imagerie spatiale, du recueil du renseignement, des communications et de la surveillance de l'espace; estime que ces domaines pourraient faire l'objet d'un partage et d'une mutualisation plus poussée par rapport aux accords existant sur un plan bilatéral ou avec le Centre satellitaire de l'Union en ce qui concerne les programmes Helios, Cosmo-Skymed et SAR-Lupe; souhaite que le programme MUSIS, qui remplacera la génération actuelle de satellites d'observation, soit un exemple de coopération à la fois entre pays européens et avec le SEAE et les organes politico-militaires de l'Union;
96. Emphasises that, if the EU is to enjoy decision-making and operational autonomy, it must have adequate satellite resources in the fields of space imagery, intelligence-gathering, communications and space surveillance; considers that these areas could be further shared and pooled in comparison with existing agreements, either on a bilateral basis or in conjunction with the EU Satellite Centre in respect of the Helios, Cosmo-SkyMed and SAR-Lupe programmes; hopes that the MUSIS programme, which is due to replace the present generation of observation satellites, will prove to be a model of cooperation both between European countries and with the EEAS and the Union’s political-military bodies;

13. invite la présidence actuelle et les futures présidences à établir le cadre d'un dialogue entre toutes les composantes des sociétés européennes et russes en vue de contribuer à la définition de l'accord qui remplacera l'actuel accord de partenariat et de coopération;
13. Calls on the present and forthcoming presidencies to set up a framework for a dialogue between all the components of society in both the EU and Russia with a view to helping to define the future agreement which will replace the present PCA;

Le projet de loi C-12 remplacera l'actuelle Loi sur la quarantaine, une des plus vieilles lois du Canada, qui est demeurée essentiellement inchangée depuis l'adoption de la première Loi sur la quarantaine en 1872.
Bill C-12 will replace the current Quarantine Act, one of Canada's oldest pieces of legislation, which has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.

Lorsqu’il entrera en vigueur, celui-ci remplacera l’actuel accord de coopération datant de 1977 qui, en tant que volet de l’approche méditerranéenne globale, lie actuellement les deux parties.
When it enters into force, this agreement will replace the existing 1977 Cooperation Agreement which, as part of the global Mediterranean approach, currently links the two sides.

Le système de péage basé sur le kilométrage sera introduit pour les poids lourds d'au moins 12 tonnes le 31 août 2003 et remplacera le système actuel de péage périodique.
The mileage-based toll system will be introduced for heavy goods vehicles of no less than 12 tonnes on 31 August 2003 and will replace the current time-based system.

Prime fixe: La principale modification suggérée concerne la prime à la brebis, où un paiement forfaitaire remplacera le paiement compensatoire actuel (pour plus de détails sur la manière dont ce système fonctionne actuellement, voir ci-dessous).
Fixed premium: The main modification proposed concerns the ewe premium, where a flat-rate payment will replace the existing deficiency payment (see below for details of how this currently works).

SISNET remplacera, en août 2001, le réseau de communications actuel SIRENE (Supplément d'information requis à l'entrée nationale) après l'expiration du contrat avec le fournisseur de service actuel.
SISNET will replace the existing communication network SIRENE (Supplementary Information Requests for National Entries) in August 2001 when the contract with the current service provider will run out.