Vertaling van "divergences actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

divergence de vues
argument | difference in opinion | disagreement

divergence du résultat
error of result

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des divergences actuelles entre les cadres d'insolvabilité et de restructuration des États membres de l'UE, les investisseurs sont contraints d'évaluer l'incidence de différents systèmes juridiques.
With the current divergences between the EU's Member States' insolvency and restructuring frameworks, investors need to assess the impacts of different legal systems.

Des trois options, la Commission considère que la première, qui consiste à faire évoluer progressivement l'approche actuelle, ne serait pas suffisante, notamment en raison du fait que les progrès resteraient fondés sur un accord volontaire entre 27 régulateurs nationaux dont les intérêts sont souvent divergents.
Of the three options, the Commission considers that the first, gradually developing the current approach, would not be sufficient, notably because progress would continue to be based on voluntary agreement between 27 national regulators which often have different interests.

BM. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données , qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;
BM. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation , which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;

BL. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données, qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;
BL. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation, which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;

Plus particulièrement, dans le cas des banques actives dans plusieurs pays, ce système permettra de neutraliser les divergences qui règnent actuellement entre les diverses règles et approches des États membres, et d'éviter du même coup les effets négatifs que ces divergences peuvent avoir sur le fonctionnement des marchés bancaires de l'Union.
In particular, where banks operate cross-border, this will lead to the elimination of the current divergences in Member States’ rules and approaches, together with the negative consequences they have on the functioning of the Union banking markets.

17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce que les prescriptions en matière de traitement des données n'imposent pas des charges excessives aux responsables du traitement et pour mettre fin aux divergences actuelles entre les normes nationales en ce domaine; demande un élargissement du système de notification des violations de données à caractère personnel, au-delà du secteur des télécommunications, pour inclure les violations graves, et insiste sur l'importance de l'existence d'un système uniforme de notification des violations;
17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, emphasising the importance of an uniform system for notification of violations;

Étant donné les divergences actuelles de fonctionnement entre les systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs, la proposition prévoit l’instauration de règles communes visant à garantir un certain degré d’harmonisation dans leur financement et leurs pratiques quotidiennes; elle prévoit également, sous réserve d’une analyse rigoureuse de l’Autorité européenne des marchés financiers et d’une obligation de remboursement dans un délai maximal de cinq ans, la création d’un mécanisme d’emprunt en dernier ressort entre systèmes nationaux, qui leur permettrait de faire face à des besoins de financement temporaires.
In the light of the existing differences in the functioning of the schemes at national level, the proposal introduces common rules to ensure a degree of harmonisation in the funding of the schemes and in the day-to-day practice; this is also the basis for the provision of a borrowing mechanism among national schemes as a last resort tool to compensate any temporary needs from schemes, subject to a rigorous assessment carried out by the European Securities and Markets Authority and to the obligation to repay any loan within the maximum period of five years.

Mais les avis divergent quant au type de changements qui doivent être apportés à la directive actuelle.
However, opinions differed on the type of changes that were required to the current Directive.

Pour atteindre les objectifs communautaires en éliminant les entraves au marché intérieur, il est nécessaire de remplacer les clauses générales et principes juridiques divergents actuellement en vigueur dans les États membres.
In order to achieve the Community's objectives through the removal of internal market barriers, it is necessary to replace Member States' existing, divergent general clauses and legal principles.

Néanmoins, ces exigences procèdent d'une approche rationnelle des divergences actuelles entre les parties et des moyens de les surmonter dans un processus de paix.
However, these requirements have been established on the basis of a rational assessment of the present differences between the parties, and of the ways of overcoming these in the context of a peace process.