Vertaling van "c-11 pourrait-il entraîner " (Frans → Engels) :

Certains disent que si ce projet de loi est adopté, les dispositions sur la détention arbitraire iront à l'encontre de la Charte, ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire. Toute violation des conventions internationales pourrait aussi entraîner des contestations judiciaires.
The bill, if it goes through, there is the suggestion that it will violate the charter in terms of arbitrary detention, so it may well face a legal challenge and there may be other challenges on how it contravenes international conventions.

Cela pourrait également entraîner le déplacement forcé de populations civiles.
It could also entail forced transfer of civilian population.

Étant donné que le projet de loi omnibus pourrait rendre encore beaucoup plus difficile pour quelqu'un à qui on a imposé une peine d'être réhabilité, le projet de loi C-11 pourrait-il entraîner des conséquences très graves?
Given that the omnibus bill will make it even more difficult for someone sentenced to jail time to be rehabilitated, could Bill C-11 have serious consequences?

Ceci pourrait cependant entraîner des coûts de transaction supplémentaires et requièrent des efforts administratifs et politiques considérables.
This, however, might entail additional transaction costs and require considerable administrative and political efforts.

Cela pourrait être considéré comme arbitraire et pourrait également entraîner une violation des principes de non-discrimination et de confiance légitime.
This could be considered as being arbitrary and might also result in a breach of the principles of non-discrimination and legitimate expectations.

- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.
· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.

La défaillance d'une partie des infrastructures (même de différents pays européens - voir l'exemple des pannes d'électricité survenues en Europe au cours des deux dernières années) pourrait également entraîner des défaillances dans d'autres secteurs, produisant des effets en cascade, à cause des synergies qui existent entre les différentes infrastructures.
The failure of part of the infrastructure (even in different European countries – see the example of electricity blackouts in Europe over the past two years) could lead to failures in other sectors, causing a cascade effect because of the synergistic effect of infrastructure industries on each other.

Cette disposition pourrait néanmoins entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

16. La proposition de directive pourrait-elle entraîner des offres financées de manière hasardeuse (par exemple par des obligations spéculatives)?
16. Could the proposed Directive lead to bids financed in an unsound way (such as by junk bonds)?

Cela pourrait potentiellement entraîner des investissements considérables en donnant aux investisseurs une certaine assurance quant à la sécurité de leur argent.
This could potentially result in substantial investments, as it would provide investors with some assurance that their money is secure.