Vertaling van "directive pourrait-elle entraîner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles ne peuvent entraîner d'effet direct
they shall not entail direct effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La modification de la directive 85/337/CEE par la directive 97/11/CE a-t-elle entraîné une augmentation du nombre d'EIE dans votre État membre ?
5. Has the amendment of Directive 85/337/EEC by Directive 97/11/EC led to an increase of EIAs in your Member State?

Outre les émissions directes, les aéronefs entraînent également la formation de nuages (cirrus) et il pourrait être nécessaire d’envisager, au niveau de la gestion du trafic aérien, des mesures d’atténuation.
Apart from direct emissions, aircraft also affect cirrus cloud coverage and ATM mitigation measures might need to be considered.

Pourtant, la criminalité financière organisée, même si elle n'a pas toujours d'impact direct sur les individus, n'en a pas moins un impact considérable sur la société, par les manques à gagner, la perte de confiance et la dégradation des comportements qu'elle entraîne.
While organised financial crime may not always impact directly on individuals, the reality is that its broader social impact is considerable in terms of lost revenues, loss of reputation and the fall in public standards.

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

(Par exemple, l’amélioration de l’efficacité ou de la productivité pourrait-elle entraîner une augmentation ou une diminution des sous-produits disponibles à des fins énergétiques?)
(E.g. could improved efficiency/productivity increase or decrease the amount of by-products available for energy use?)

Aux fins du présent règlement, une catastrophe est réputée majeure si le dommage direct qu'elle entraîne dans au moins un État admissible est estimé à plus d'un milliard EUR aux prix de 2007 ou à plus de 0,5 % du revenu national brut de l'État concerné.
For the purposes of this Regulation, a disaster shall be considered to be major where it results, in at least one eligible State, in direct damage, the amount of which is estimated as being in excess of EUR 1 billion in 2007 prices or in excess of 0,5 % of the gross national income of the State concerned.

Le Fonds est exclusivement destiné aux catastrophes « majeures », définies comme telles si le dommage direct qu'elles entraînent dans l'État concerné atteint plus d'un milliard d’euros ou plus de 0,5 % du revenu national brut de ce dernier, ou si la Commission, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, dont les conséquences sont particulièrement sérieuses mais ne peuvent être estimées sur la seul base des dommages physiques, reconnaît qu'une catastrophe majeure s'est produite.
The fund remains limited to "major" disasters defined as events resulting in total direct damage in excess of EUR 1 billion or 0.5% Gross Net Income (GNI) of the affected country respectively, or if the Commission in duly justified and exceptional circumstances, where the consequences are particularly serious but which cannot be assessed on the basis of physical damage alone, it declares a disaster situation as "major".

Pourtant, la criminalité financière organisée, même si elle n'a pas toujours d'impact direct sur les individus (encore qu'il existe maints exemples de préjudice direct causé à des particuliers), n'en a pas moins un impact considérable sur la société, par les manques à gagner, la perte de confiance et la dégradation des comportements qu'elle entraîne.
While organised financial crime may not always impact directly on individuals (though many examples exist where individuals suffer direct harm), the reality is that its broader societal impact is considerable in terms of lost revenues, loss of reputation and degradation of public standards.