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Ce projet de loi vient donc corriger cette question.

Vertaling van "c-10 vient-il corriger " (Frans → Engels) :

Un deuxième étage de péréquation financière vient corriger la répartition de base des impôts afin de garantir une répartition égale des impôts par habitant entre les Länder.

There is then a secondary stage of financial equalisation to correct the primary tax distribution to ensure equal per capita tax distribution between the Länder.


Pour réformer, et corriger certaines directives comme on vient de le faire sur le détachement des travailleurs.

To reform and to correct certain Directives, as we have just done on the posting of workers.


Le projet de loi C-10 vient-il corriger cela, à votre avis?

Does this law, Bill C-10, correct that, in your opinion?


Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s'est établi à 10,0% en septembre 2016, stable par rapport à août 2016 et en baisse par rapport au taux de 10,6% enregistré en septembre 2015.

The euro area (EA19) seasonally-adjusted unemployment rate was 10.0% in September 2016, stable compared to August 2016 and down from 10.6% in September 2015.


Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,1% en août 2016, stable par rapport à juillet 2016 et en baisse par rapport au taux de 10,7% enregistré en août 2015.

The euro area (EA19) seasonally-adjusted unemployment rate was 10.1% in August 2016, stable compared to July 2016 and down from 10.7% in August 2015.


Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,1% en mai 2016, en baisse par rapport au taux de 10,2% enregistré en avril 2016 et à celui de 11,0% de mai 2015.

The euro area (EA19) seasonally-adjusted unemployment rate was 10.1% in May 2016, down from 10.2% in April 2016 and from 11.0% in May 2015.


Ce projet de loi vient donc corriger cette question.

This bill would correct such issues.


Le projet de loi C-54 vient donc corriger le problème des prêts qui permettaient de contourner les limites des contributions politiques.

Bill C-54 will fix the problem of loans that allowed individuals to bypass political contribution restrictions.


Ce projet de loi vient également corriger un autre problème du projet de loi C-2 sur la responsabilité gouvernementale.

This bill will also rectify another problem with Bill C-2 on government accountability.


Le projet de loi vient aussi corriger certaines discordances entre les versions anglaise et française des textes législatifs ainsi que les erreurs de renvoi et actualise la modalité administrative en fonction des plus récentes approches et lignes directrices.

The bill also remedies certain inconsistencies between the English and French versions of legislative texts, as well as errors in reference, and updates the administrative mechanisms to bring it in line with the most recent approaches and guidelines.




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c-10 vient-il corriger ->

Date index: 2023-02-15
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