Vertaling van "c'est-à-dire les raisons pour lesquelles un prestataire pourrait refuser " (Frans → Engels) :

On élimine en fait deux éléments qui définissaient un emploi convenable, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles un prestataire pourrait refuser un emploi sans craindre de perdre ses prestations.
Two items that define suitable employment are being eliminated, specifically the reasons for which a claimant may refuse a job without fear of losing his benefits.

C'est là un libellé intéressant dans un projet de loi pour expliquer les raisons pour lesquelles le commissaire pourrait refuser de donner suite à une divulgation.
That is interesting wording in a piece of proposed legislation to explain why the commissioner might not proceed with an investigation.

À l'annexe B, nous avons énuméré 15 ou 16 grands enjeux, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles cette proposition pourrait réussir.
In appendix B, we've listed 15 or 16 key issues, reasons why this can succeed.

D'autre part, vous avez dit être préoccupés par les raisons pour lesquelles le commissaire pourrait exercer son droit de refuser une enquête, si « l'objet de la divulgation n'est pas suffisamment important », ou si « cela serait inutile ».
As well, you have expressed concern about the basis upon which the commissioner could exercise the right to refuse an investigation, if " the subject-matter of the disclosure is not sufficiently important," or if " dealing with the disclosure would serve no useful purpose" .

La Commission pourrait-elle exposer les raisons pour lesquelles elle soutient que l’Irlande devrait dire «oui» au prochain référendum sur le traité de Lisbonne ainsi que les conséquences pour l’Europe d’un second refus?
Can the Commission outline the reasons why it believes Ireland should vote ‘yes’ in the forthcoming referendum on the Lisbon Treaty and also the implications of a second ‘no’ vote for Europe?

La Commission pourrait-elle exposer les raisons pour lesquelles elle soutient que l'Irlande devrait dire "oui" au prochain référendum sur le traité de Lisbonne ainsi que les conséquences pour l'Europe d'un second refus?
Can the Commission outline the reasons why it believes Ireland should vote ‘yes’ in the forthcoming referendum on the Lisbon Treaty and also the implications of a second ‘no’ vote for Europe?

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute demande d'informations complémentaires qu'il pourrait formuler.
Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.

Dès lors, les citoyens pourraient difficilement comprendre les raisons pour lesquelles l'institution pourrait avoir besoin de trois autres mois civils pleins pour remettre un avis sur une plainte présentée au Médiateur à propos du refus d'accès aux documents.
Citizens may therefore find it difficult to understand why the institution should need a further three full calendar months to give an opinion on a complaint submitted to the Ombudsman" about the refusal of access to documents.

La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération ?
Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.

La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération?
Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.