Vertaling van "d’un second refus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

second maître d'équipage [ second maître de manœuvre | second-maître d'équipage | assistant maître d'équipage | maître d'équipage adjoint ]
boatswain's mate [ bosun's mate | bos’n mate ]

trappe d'évacuation des refus
coretrap

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

potentiation/potentialisation | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentiation | joint action of two drugs

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

refus d'adhérence | refus de transfert
poor wettability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque l'Office constate que la demande internationale désignant l'Union ne contient pas la mention d'une seconde langue conformément à l'article 161 ter du présent règlement, l'Office envoie au Bureau international une notification de refus provisoire ex officio en application des articles 5.1) et 5.2) du protocole de Madrid.
5. Where the Office finds that the international application designating the Union does not contain the indication of a second language pursuant to Article 161b of this Regulation, the Office shall issue an ex officio provisional notification of refusal to the International Bureau pursuant to Article 5(1) and (2) of the Madrid Protocol.

6. Lorsque le titulaire d'un enregistrement international n'apporte pas de solution aux motifs de refus de la protection dans le délai prévu ou, le cas échéant, omet de désigner un représentant ou d'indiquer une seconde langue, l'Office refuse la protection pour tout ou partie des produits et services pour lesquels un enregistrement international existe.
6. Where the holder of an international registration fails to overcome the ground for refusing protection within the time limit or, if appropriate, to appoint a representative or to indicate a second language, the Office shall refuse the protection in whole or for part of the goods and services for which the international registration is registered.

5. Lorsque l'Office constate que la demande internationale désignant l'Union ne contient pas la mention d'une seconde langue conformément à l'article 206 du présent règlement, l'Office envoie au Bureau international une notification de refus provisoire ex officio en application de l'article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole de Madrid.
5. Where the Office finds that the international application designating the Union does not contain the indication of a second language pursuant to Article 206 of this Regulation, the Office shall issue an ex officio provisional notification of refusal to the International Bureau pursuant to Article 5(1) and (2) of the Madrid Protocol.

S'il refuse l'emploi qui lui est offert, il conserve ses droits à la réintégration, à la même condition, lors de la deuxième vacance dans un emploi de son groupe de fonctions correspondant à son grade; en cas de second refus, il peut être démis d'office après consultation de la commission paritaire.
If he declines the post offered to him, he shall retain his right to reinstatement when the next vacancy corresponding to his grade occurs in his function group, subject to the same proviso; if he declines a second time, he may be required to resign after the Joint Committee has been consulted.

11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les tâches qui lui seraient confiées; considère qu'une extension limitée du mandat de la Commission sortante est acceptable en dernier recours, uniquement dans les cas exceptionnels où la nécessité de préparer dûment des auditions complémentaires ne permet pas au Parlement d'approuver la nouvelle Commission avant le 1 novembre;
11. Stresses that Parliament’s request for the replacement of a Commissioner-designate or the allocation to him or her of a different portfolio, on the basis of the evaluation made by the committee(s) responsible, should be fully taken into account; considers that, where Parliament asks for the replacement of a Commissioner-designate, a deadline should be set for the nomination of a new candidate by the Member State concerned; opposes a ‘take-it-or-take-it’ approach in an exceptional situation where the second nominee proposed by a Member State is also found to be unqualified to be a member of the College or to carry out the particular duties assigned to him or her; considers that a limited extension of the outgoing Commission’s term of office can be acceptable, as a last resort, only in exceptional cases where the need for the proper preparation of supplementary hearings does not allow Parliament to approve the new Commission before 1 November;

17. invite les institutions européennes à examiner leur pratique qui consiste à refuser aux citoyens le droit d'accès aux documents, que leur garantissent les traités, la charte des droits fondamentaux et le règlement (CE) n1049/2001, au motif que cela pourrait porter tort aux relations internationales, en conférant de la sorte "de facto" aux pays étrangers un droit de veto sur les documents de l'Union, ainsi qu'il s'est passé pour les États-Unis avec le second rapport de l'Autorité de contrôle commune d'Europol sur la mise en œuvre de l'accord TFTP UE–États-Unis;
17. Calls on the EU institutions to review their practice of denying citizens their right of access to documents, as guaranteed by the Treaties, the Charter of Fundamental Rights and Regulation 1049/2001, on the grounds that this might cause harm to international relations, thereby granting foreign countries a ‘de facto veto’ on EU documents, as happened with the US on the second Europol Joint Supervisory Body (JSB) report on the implementation of the EU-US TFTP agreement;

S’agissant, en second lieu, des décisions portant refus de communication d’informations ou de documents à des candidats, il convient de préciser que l’avis de concours a institué, au titre D, point 4, une procédure spécifique, qui – lorsque le candidat décide de la suivre, se substitue à celle prévue à l’article 90, paragraphe 1, du statut – est caractérisée par des délais très courts et a pour objet de permettre aux candidats d’exercer le droit spécifique qui leur est reconnu d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement.
As regards, secondly, decisions refusing candidates access to information or documents, it should be pointed out that the notice of competition laid down a specific procedure in Section D.4 – which, where a candidate decides to follow it, replaces the procedure laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations – which is characterised by very short time-limits and is designed to enable candidates to exercise their specific right of access to certain information concerning them directly and individually.

La Commission pourrait-elle exposer les raisons pour lesquelles elle soutient que l’Irlande devrait dire «oui» au prochain référendum sur le traité de Lisbonne ainsi que les conséquences pour l’Europe d’un second refus?
Can the Commission outline the reasons why it believes Ireland should vote ‘yes’ in the forthcoming referendum on the Lisbon Treaty and also the implications of a second ‘no’ vote for Europe?

La Commission pourrait-elle exposer les raisons pour lesquelles elle soutient que l'Irlande devrait dire "oui" au prochain référendum sur le traité de Lisbonne ainsi que les conséquences pour l'Europe d'un second refus?
Can the Commission outline the reasons why it believes Ireland should vote ‘yes’ in the forthcoming referendum on the Lisbon Treaty and also the implications of a second ‘no’ vote for Europe?

Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.
In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.