Vertaling van "elle pourrait refuser " (Frans → Engels) :

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.
When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Par exemple, concernant les règles d'origine, vous avez indiqué que l'Union européenne était inflexible à cet égard et qu'elle pourrait refuser que des produits canadiens pénètrent son marché.
For example, concerning the rules of origin, you've said that the EU is really not flexible on this issue and that it could deny Canadian products the European Union market.

Dans le cas de Mme Block, nous pouvons bien nous réserver le droit de la convoquer à nouveau, mais elle pourrait refuser de revenir.
With Mrs. Block, we can reserve the right to call her back, but she can refuse to come.

Cette dernière pourrait dire qu'elle ne veut pas se mêler de politique et elle pourrait refuser de consentir le prêt. Par contre, le rival du candidat, un homme d'affaires qui traite souvent avec la banque et qui connaît le gérant personnellement, obtiendra son prêt, car la banque voudra maintenir sa relation d'affaires à long terme.
The bank says that it does not want to get involved in politics and will not lend them money, but the candidate's competitor, who happens to be a business person, who does a lot of business with the bank and knows the bank manager personally, will get the loan because the bank wants to maintain the long term business relationship.

Par exemple, le Régime de pensions du Canada pourrait demander à la vérificatrice générale d'agir, et celle-ci pourrait accepter ou refuser. Selon la suggestion qui nous a été faite, si je l'ai bien comprise, la vérificatrice générale aurait d'office le pouvoir de vérifier l'ensemble des institutions, mais elle pourrait refuser.
For example, the Canadian Pension Plan could ask the Auditor General to act, and she could say yes or no. If I understood the suggestion we were given correctly, the Auditor General would automatically have the authority to audit all the institutions, but she could also refuse to do so.

Si la modification qui nous est proposée était adoptée, elle aurait le droit de vérifier toutes les fondations ainsi que les sociétés d'État qui sont exclues présentement, mais elle pourrait refuser d'en vérifier certaines année par année.
If the proposed amendment were passed, she would have the right to audit all the foundations and the crown corporations that are excluded at the moment. But she could refuse to audit some of them each year.

3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.
3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.

Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation.
It results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation.

Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les informations complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquelles elle pourrait refuser l'autorisation.
It results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask the Commission for further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation.

Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.
It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.