Vertaling van "c'est un facteur dont les députés devront tenir " (Frans → Engels) :

Il propose également une liste de facteurs dont les tribunaux devront tenir compte lorsqu'ils déterminent si les mesures qu'une personne a prises, admettant qu'elle avait des motifs raisonnables de craindre une attaque ou qu'elle était en situation de légitime défense, étaient raisonnables dans les circonstances.
It proposes a list of factors that the courts must consider in determining whether the actions a person took, assuming that he or she reasonably feared an attack and acted for defensive purposes, were reasonable in the circumstances.

Les seuils et les objectifs de vente de contrats particuliers ne seront plus un facteur dont les consommateurs devront tenir compte.
Thresholds on claims and targets for sales of particular contracts will no longer be a factor that consumers have to consider.

Comme je l'ai dit, le gouvernement n'est pas le seul maître du calendrier de la Chambre, et c'est un facteur dont les députés devront tenir compte au moment de se prononcer sur cette question.
As I said, the government alone does not control this House calendar, and that is one factor that members will have to consider when they vote on this issue.

Plus exactement, ces conditions représentent simplement un autre aspect de la question que vise la motion, dont les honorables députés devront tenir compte pendant qu’ils en débattent et, ultérieurement, lorsqu’ils prendront une décision.
Rather, they are simply an additional aspect of the issue contained in the motion that honourable members will need to consider as they debate and, ultimately, decide.

Nous pourrions dire que ce que nous faisons dans le projet de loi C-10, c’est codifier des facteurs aggravants précis dont les cours devront tenir compte en imposant des peines aux personnes trouvées coupables de ces infractions graves mettant en jeu des armes à feu.
One could say that what we're doing in Bill C-10 is codifying specific aggravating factors that the courts must take into account in sentencing persons convicted of these serious firearms offences.

49. souligne dans le même temps que, lorsque les instruments de défense du commerce seront revus, ils devront tenir compte de la possibilité d'introduire des facteurs environnementaux pour éviter le dumping environnemental de produits originaires de pays n'ayant pas ratifié le protocole post-Kyoto;
49. Stresses at the same time that when trade defence instruments are reformed they should take account of the feasibility of introducing environmental factors in order to avoid the environmental dumping of products originating from countries that do not ratify the post-Kyoto protocol;

Il y a trois facteurs dont le député doit tenir compte concernant cette motion.
There are three factors the member must take into account in dealing with this motion.

Comme le sait certainement l’honorable député, dans la consultation sur le futur élargissement et le document de stratégie de la Commission de 2005, le Conseil est arrivé à la conclusion le 12 décembre 2005 que le document de stratégie forme une bonne base pour les futures consultations, qui devront se tenir sur ce sujet en 2006.
As the honourable Member will no doubt be aware, in the consultation on future enlargement and the Commission's 2005 strategy paper, on 12 December 2005, the Council came to the conclusion that the strategy paper forms a good basis for the further consultations which will have to be held on this topic in 2006.

Les actions qui seront envisagées devront tenir compte de ces facteurs.
Any actions that are planned will have to take these factors into account.

Les plans futurs pour les programmes d’éducation et les engagements de la part des donateurs aux pays en voie de développement devront tenir compte de ce facteur.
Future plans for education programmes and commitments on the part of the donors to the developing world will have to take this into consideration.