Vertaling van "cours devront tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir les travaux de la Cour
hold a session of the Court

tenir les séances de la cour
hold courts

tenir une séance de la cour
hold court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Présentement, on oublie souvent que l'article 672.54 du Code criminel précise que la cour ou les commissions d'examen devront tenir compte « [.] de la nécessité de protéger le public face aux personnes dangereuses, de l’état mental de l’accusé et de ses besoins, notamment de la nécessité de sa réinsertion sociale [.] ».
At present, it is often forgotten that section 672.54 of the Criminal Code provides that the court or review boards shall take into consideration “the need to protect the public from dangerous persons, the mental condition of the accused, the reintegration of the accused into society and the other needs of the accused”.

D'ailleurs, on peut retrouver cela à l'article 672.54 du Code criminel, qui précise que la cour ou que les commissions d'examen devront tenir compte de la nécessité de protéger le public face aux personnes dangereuses.
This can be found in Criminal Code section 672.54, which provides that the courts or the review boards must consider the need to protect the public from dangerous persons.

Nous pourrions dire que ce que nous faisons dans le projet de loi C-10, c’est codifier des facteurs aggravants précis dont les cours devront tenir compte en imposant des peines aux personnes trouvées coupables de ces infractions graves mettant en jeu des armes à feu.
One could say that what we're doing in Bill C-10 is codifying specific aggravating factors that the courts must take into account in sentencing persons convicted of these serious firearms offences.

Le député n'a fait que confirmer aux Canadiens la raison pour laquelle le mandat de ce gouvernement doit être revu par les électeurs qui devront tenir compte des agissements du gouvernement au cours des 12 dernières années et prendre une décision.
All the member has done is confirm to Canadians why we need to have this government called before Canadians to let them actually see what the government has done in the last 12 years and let the public decide.

Au cours des 21 mois qui restent, la Bulgarie et la Roumanie devront tenir leurs promesses quant aux réformes clés à mettre en œuvre et elles devront respecter pleinement les engagements pris durant les négociations.
In the remaining 21 months, Bulgaria and Romania must deliver on key reforms and fully meet the commitments they have made in the course of the negotiations.

58. rappelle le statut d'observateur qui est dévolu tant au service d'audit interne qu'à la Cour des comptes européenne au sein du Comité des normes comptables et du Comité de supervision des projets dans le contexte du projet MAS (modernisation de la comptabilité), qu'il exhorte à fournir en temps opportun des conseils constructifs ainsi qu'à donner précocement l'alerte, si besoin est, dont les responsables du projet devront tenir compte lors de la mise en œuvre de ses diverses étapes;
58. Recalls the observer status on the Accounting Standards Committee and Project Oversight Board of both the Internal Audit Service and the Court of Auditors in the context of the MAS project; underlines their duty to follow closely the progress of the reform and to offer constructive and timely advice, as well as, where necessary, issuing early warnings that the project leaders must take into account when implementing the various stages;

Cela signifie tout simplement que, quelles que soient les modifications qui seront recommandées, elles devront tenir compte du cadre constitutionnel dans lequel les nominations se font, du protocole actuel de nomination et des critères que je vous ai décrits, particulièrement le principe du mérite, la préservation de l'intégrité de la Cour suprême comme institution et le principe de l'indépendance de la magistrature.
It just means that whatever improvements are recommended must take into account the constitutional framework within which it takes place, the present protocol of appointment, and the set of criteria that I mentioned to you, in particular the merit principle, preserving the integrity of the Supreme Court as an institution on the principle of independence of the judiciary.

2. invite instamment la Commission à donner suite à ses communications sur les documents de travail en cours, lesquels devront tenir compte des implications dérivées de l'élargissement de l'Union européenne et de l'attention accrue portée aux aspects du partenariat associés à l'initiative publique-privée et invite la Commission à soumettre une communication au Parlement européen et au Conseil en vue de définir les industries culturelles et créatrices, en ce compris les secteurs à y inclure, ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les associations et les organisations régionales ayant une dimension culturelle et économique;
2. Urges the Commission to bring up to date its communications on working papers currently in progress which should take account of the implications stemming from the enlargement of the EU and the greater involvement of the partnership aspects associated with the public-private initiatives, and calls upon the Commission to submit to the European Parliament and the Council a Communication seeking to define cultural and creative industries, including the sectors, and the conditions that associations and regional organisations with a cultural and economic dimension have to fulfil;

2.1.6. Le fabricant doit tenir à la disposition de l'organisme de contrôle les résultats des essais et des examens métallurgiques et mécaniques sur les soudures ainsi que lui décrire les méthodes et procédés de soudage adoptés qui devront pouvoir être considérés comme représentants des soudures réalisées au cours de la production.
2.1.6. The manufacturer must make available to the inspection body the results of metallurgical and mechanical tests and analyses carried out on welds and must also provide it with a description of the welding methods and processes adopted which can be regarded as representative of the welds made during production.