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Traduction de «bénéficient de cette liberté depuis » (Français → Anglais) :

D. considérant que les travailleurs de l'Union bénéficient de cette liberté depuis les années 1960; que le traité de Maastricht a reconnu le droit à la libre circulation à tous les citoyens de l'Union, qu'ils soient économiquement actifs ou non; que la possibilité de circuler librement à des fins autres que le travail, par exemple pour la retraite, pour étudier ou pour accompagner sa famille, est devenue une caractéristique essentielle de la citoyenneté de l'Union;

D. whereas since the 1960s EU workers have benefited from this freedom; whereas the Treaty of Maastricht recognised the right to free movement for all EU citizens whether economically active or not; whereas the ability to move freely for purposes other than working, for instance to retire, study or accompany family, has become an essential feature of EU citizenship;


Les travailleurs de l'Union bénéficient de cette liberté depuis les années 1960[1].

EU workers have benefited from this freedom since the 1960s[1].


(11) Les personnes dont la remise est demandée dans le cadre d'une procédure relative à un mandat d'arrêt européen qui sont privées de liberté devraient bénéficier du droit à une aide juridictionnelle provisoire dès leur privation de liberté dans l'État membre d'exécution, au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette ...[+++]

(11) Requested persons in European arrest warrant proceedings who are deprived of liberty should have the right to provisional legal aid upon deprivation of liberty in the executing Member State, at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, that decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour faire reconnaître cette protection.

Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.


Les consommateurs domestiques bénéficient de cette opportunité depuis le 1er juillet 2007.

Domestic consumers have had had this opportunity since 1 July 2007.


17. se félicite de l'intensification du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, qui représentent une opportunité potentielle pour une coopération commerciale et économique élargie entre l'UE et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être le fondement de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, à l'indépendance stratégique, aux infrastructures et aux investissements; note avec préoccupation que le démantèlement de Youkos, les poursuites pénales à motivation politique à l'encontre ...[+++]

17. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, strategic independence, infrastructure and investment; notes with concern that the destruction of Yukos, the political persecution of Mikhail Khodorkovsky, who has been incarcerated for four years and should now be eligible for parole, and the recent p ...[+++]


20. invite la Commission à modifier les systèmes ferroviaires encore cantonnés aux frontières nationales de façon à ce que toutes les entreprises ferroviaires remplissant les conditions juridiques et techniques nécessaires dans un État membre soient autorisées à opérer dans l'ensemble du réseau européen (cross-acceptance ou reconnaissance mutuelle), ce qui permettrait de stimuler le transport transeuropéen, mais aussi le transport régional transfrontalier; souligne que cela mettra également fin aux avantages du transport routier et aérien, qui bénéficient de cette mesure depuis plusieurs années déjà;

20. Calls on the Commission to adapt the rail systems currently confined within national borders in such a way that each rail undertaking which meets the necessary legal and technical requirements in a Member State be permitted to operate across the whole European network (cross-acceptance), thus promoting not only trans-European but also regional cross-border traffic; emphasises that this will also eliminate the advantages of road and air transport where these have existed for many years;


21. invite la Commission à modifier les systèmes ferroviaires encore cantonnés aux frontières nationales de façon à ce que toutes les entreprises ferroviaires remplissant les conditions juridiques et techniques nécessaires dans un État membre soient autorisées à transporter des marchandises sur l'ensemble du réseau européen (cross-acceptance ou reconnaissance mutuelle), ce qui permettrait de stimuler le transport transeuropéen, mais aussi le transport régional transfrontalier, et de mettre fin aux avantages de la route et du transport aérien, qui bénéficient de cette mesure depuis plusieurs années déjà;

21. Calls on the Commission to adapt the rail systems currently confined within national borders in such a way that each rail undertaking which meets the necessary legal and technical requirements in a Member State is permitted to operate across the whole European network (cross-acceptance), thus promoting not only trans-European but also regional cross-border traffic; this will also eliminate the advantages of road and air transport where these have existed for many years;


Les amendements 14 et 24 car l’augmentation du cofinancement national dans les régions qui bénéficient de fonds structurels depuis plusieurs programmations, comme le propose le rapporteur, condamnerait la poursuite de cette politique dans les régions les plus en retard de développement des anciens États membres.

Amendments 14 and 24, because the rapporteur’s proposal for an increase in national cofinancing in regions that have received structural funds over several programming periods would put an end to efforts to implement this policy in the most underdeveloped regions of the old Member States.


Les consommateurs domestiques bénéficient de cette opportunité depuis le 1er juillet 2007.

Domestic consumers have had had this opportunity since 1 July 2007.




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bénéficient de cette liberté depuis ->

Date index: 2025-09-10
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