Vertaling van "liberté devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficier de la liberté d'expression
enjoy the right to freedom of expression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Les personnes dont la remise est demandée dans le cadre d'une procédure relative à un mandat d'arrêt européen qui sont privées de liberté devraient bénéficier du droit à une aide juridictionnelle provisoire dès leur privation de liberté dans l'État membre d'exécution, au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.
(11) Requested persons in European arrest warrant proceedings who are deprived of liberty should have the right to provisional legal aid upon deprivation of liberty in the executing Member State, at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, that decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.

Les enfants privés de liberté devraient bénéficier de mesures de protection particulières.
Specific protection measures should exist for children who are deprived of their liberty.

Ces personnes devraient bénéficier du droit à une aide juridictionnelle provisoire effective dès leur privation de liberté dans l’État membre d’exécution, et ce au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait traité la demande d’aide juridictionnelle et statué sur l'admissibilité et, s'il y a lieu, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle.
Such persons should have the right to effective provisional legal aid from the time of deprivation of liberty in the executing Member State, and at least until the competent authority has treated the application for legal aid and determined the eligibility and, if applicable, the appointment of the legal aid lawyer has taken effect.

Les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales devraient bénéficier du droit d’accès à un avocat dès le moment où ils sont informés par les autorités compétentes, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir avoir commis une infraction pénale, qu’ils soient privés de liberté ou non.
A suspect or accused person in criminal proceedings should have the right of access to a lawyer from the time when they are made aware, by official notification or otherwise, by the competent authorities, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence, and irrespective of whether they are deprived of liberty.

Je suis d'accord que les femmes devraient bénéficier d'une liberté de choix au Canada et que nous devons offrir le service sur une base égale dans l'ensemble du pays.
I agree that there should be freedom of choice for women in this country, and that we have to provide the service equally across the country.

À cette fin, il convient d'utiliser avec plus de souplesse et de liberté un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés, seuls ou en combinaison, pour soutenir les différentes actions, et les participants devraient bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion.
To this end, a smaller set of simpler ‘funding schemes’ should be used, alone or in combination, with more flexibility and freedom, to support the different actions, and stronger management autonomy should be granted to participants.

Monsieur le Président, je le répète, je crois que les députés devraient bénéficier de cette liberté et rendre compte de leurs décisions à leurs électeurs aux prochaines élections.
Mr. Speaker, as I have said before, I believe members of Parliament should have that freedom and be accountable to their constituents for their decisions at the next election.

J'invite tous les parlementaires à se joindre à moi pour appuyer la liberté intellectuelle au Canada, notamment la liberté dont nos enfants devraient bénéficier pour découvrir les livres dans leur milieu scolaire.
I ask all parliamentarians to join with me in supporting intellectual freedom in Canada, especially the freedom our children should enjoy to discover books in their schools.

Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.

En tant que forme de société, les associations devraient bénéficier totalement des libertés du marché intérieur.
As a form of company, associations should fully benefit from the freedoms of the Internal Market.