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Traduction de «bénéficie d'un soutien presque unanime » (Français → Anglais) :

Les parties intéressées et les citoyens qui ont participé à la consultation publique organisée par la Commission ont apporté un soutien massif à la proposition, reconnaissant presque unanimement (98 %) l'utilité de l'ETS et préconisant à une écrasante majorité (87 %) la poursuite de la coopération européenne en matière d'ETS au-delà de 2020.

Stakeholders and citizens who responded to the Commission's public consultation showed overwhelming support, with almost all (98%) acknowledging the usefulness of HTA and 87% agreeing that EU cooperation on HTA should continue beyond 2020.


Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.


Cette résolution a d’ailleurs bénéficié du soutien presque unanime de cette Assemblée.

Indeed, the resolution received almost unanimous support in the House.


Ce rapport suivra probablement le chemin d’autres rapports, comme le rapport Corbett-Méndez de Vigo, qui ont remporté en leur temps un soutien presque unanime du Parlement européen, ce qui leur a donné du poids.

I believe that this report is likely to follow the pattern of other reports, such as the Corbett-Méndez de Vigo report, which achieved the practically unanimous support of the European Parliament in their time, and that gave them strength.


Je commencerai en disant que je suis heureux que le rapport de Mme Locatelli sur le futur de la recherche européenne ait reçu un soutien presque unanime de la part de la commission ITRE ce lundi.

I start by saying how happy I am that Mrs Locatelli's report on the future of European research received almost unanimous support from the ITRE committee on Monday.


S’il m’avait posé la question de savoir si notre commission pouvait rédiger un rapport sur l’immigration ou l’asile et obtenir un soutien presque unanime pour ce rapport, ou le présenter en séance plénière et le faire voter à quelques exceptions près, je lui aurais répondu par la négative.

If he had asked me whether it was possible to draft a report on immigration or asylum for our committee and win almost unanimous support for it, or bring it to plenary and find that with a few exceptions it was voted through, I would have said that would have been impossible.


S’il m’avait posé la question de savoir si notre commission pouvait rédiger un rapport sur l’immigration ou l’asile et obtenir un soutien presque unanime pour ce rapport, ou le présenter en séance plénière et le faire voter à quelques exceptions près, je lui aurais répondu par la négative.

If he had asked me whether it was possible to draft a report on immigration or asylum for our committee and win almost unanimous support for it, or bring it to plenary and find that with a few exceptions it was voted through, I would have said that would have been impossible.


La proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques présentée en 1997 bénéficie à présent d'un soutien politique unanime au Conseil.

The 1997 proposal to restructure the Community framework for the taxation of energy products has now obtained unanimous political support in the Council.


En outre, la presque totalité des régions frontalières du niveau NUTS III ont actuellement accès à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et peuvent donc bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à des régions non assistées (intensités d'aide plus élevées au soutien de l'investissement (y compris dans le secteur agricole) de la recherche et du développement, de la formation en entreprise, ...[+++]

Furthermore, nearly all EU border regions at NUTS III level are currently eligible for national regional aid under state aid rules and may therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (e.g: higher aid intensities to support investment (including in the agricultural sector), research and development, training by firms, employment creation, etc.


La presque totalité des régions frontalières ont vocation aussi à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et bénéficient donc d'un traitement préférentiel par rapport à des zones non assistées (intensités d'aide plus fortes octroyées en soutien de l'investissement, des activités de recherche et de développement, de l'action de formation déployée par les entreprises, de la création d'emplois, etc.).

Nearly all border regions are also eligible for national regional aid under state aid rules and therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (i.e. higher aid intensities to support investment, research and development, training activities of firms, employment creation etc.)




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bénéficie d'un soutien presque unanime ->

Date index: 2024-02-24
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