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Traduction de «bénéficiaires seront désormais autorisés » (Français → Anglais) :

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


Étant donné que les bénéficiaires seront désormais autorisés à se déplacer entre les États membres, il est important que l’aspect de la protection des bénéficiaires ne soit en aucun cas négligé.

Given that beneficiaries will now be allowed to move between Member States, it is important that the protection background of beneficiaries is never forgotten.


Les personnes qui gèrent le programme et qui travaillent avec les bénéficiaires serontsormais protégées elles aussi.

So it's those who are administering and working with the protectee who are also protected now.


Le rapport est particulièrement bienvenu pour bon nombre des anciens États membres, et je suis heureux de constater que les anciens États membres de l’UE seront désormais autorisés à utiliser une partie des financements du FEDER pour des interventions qui améliorent l’efficacité énergétique dans le secteur du logement.

The report is especially good news for many of the old Member States, and I am glad to see that old EU Member States will now be allowed to utilise a proportion of ERDF funds for interventions which promote energy efficiency in the housing sector.


Par exemple, les pays de l'UE peuvent désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu'à 15 millions d'euros par projet et par bénéficiaire sans autorisation préalable de la Commission, alors que les règles précédentes établissaient un montant de 7,5 millions d'euros.

For example, EU countries can now grant aid for experimental development of up to €15 million per project and per beneficiary without prior EC approval, compared to €7.5 million under the previous rules.


communiquer aux bénéficiaires visés dans l'autorisation et utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte, et transmettre aux bénéficiaires une copie de l'autorisation donnée par le consommateur.

inform payees specified in the authorisation and using a direct debit to collect funds from the consumer's payment account of the details of the consumer's payment account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that payment account and transmit to the payees a copy of the consumer's authorisation .


Les pneumatiques des catégories C1, C2 et C3 qui ne satisfont pas aux dispositions de ce règlement telles que prévues à l’Annexe 1 seront désormais, en raison du compromis sur les périodes transitoires, autorisés à la vente pendant 30 mois supplémentaires.

Class C1, C2 and C3 tyres that do not meet the provisions of this regulation as set out in Annex 1 will now be permitted, under the compromise on transitional periods, to be sold for a further 30 months.


Deuxièmement, les audiologistes seront désormais autorisés à remplir le certificat requis aux fins du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Second, audiologists will now be allowed to certify eligibility for the disability tax credit.


L'accent est mis désormais sur l'échange d'informations – seuls trois États membres (Autriche, Belgique et Luxembourg) continueront à prélever une retenue à la source et ne seront autorisés à le faire que pendant une période transitoire.

Now, the focus is firmly on exchange of information - only three Member States (Austria Belgium and Luxembourg) will levy a withholding tax, and they are only allowed to do so for a transitional period.


Nos dirigeants m'ont assuré que les comités seront désormais autorisés à se réunir à 18 heures.

The leadership has assured me that committees will now be allowed to meet at six o'clock.


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