Vertaling van "bénéficiaires doivent comprendre " (Frans → Engels) :

La Cour suprême, que présidait le juge en chef Lamer, a élaboré des conditions à respecter pour pouvoir porter atteinte à des droits ancestraux : premièrement, il doit exister une justification claire, simple et juridique; deuxièmement, il faut obtenir le consentement éclairé des bénéficiaires; troisièmement, les bénéficiaires doivent clairement comprendre les conséquences de leur consentement; et quatrièmement, le gouvernement fédéral doit avoir pleinement consulté les personnes concernées et avoir offert une indemnité équitable.
The Supreme Court, with Chief Justice Lamer, developed conditions if there is to be an infringement of Aboriginal rights: first, there must be a clear, plain and legal justification; second, the consent of the informed beneficiaries is required; third, the beneficiaries must understand clearly the consequences of their consent; and fourth, the federal government must have fully consulted the persons affected, and a fair compensation must have been offered.

Les Premières Nations doivent également divulguer à leurs membres la rémunération gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés et les cadres supérieurs non élus, ainsi que les montants de la rémunération reçue, gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés. Ces renseignements doivent provenir de toutes les sources au sein de l'entité comptable du bénéficiaire et comprendre les montants provenant du développement économique et d'autres types d'entreprises commerciales.
First nations are also required to release statements to their membership about compensation earned or accrued by elected, appointed and unelected senior officials and the amounts of moneys paid, earned or accrued by elected and appointed officials, which must be from all sources within the recipient's financial reporting entity, including amounts from economic development and other types of business corporations.

Le régime conserve un titulaire, que ce soit le bénéficiaire ou son mandataire. D'après le libellé proposé pour le paragraphe 146.4(1.1) dans le paragraphe 2(2), je ne vois pas ce qui vous permet, monsieur Giguère, de comprendre que les bénéficiaires doivent mourir dans les cinq ans.
Reading the language for proposed subsection 146.4(1.1) in subclause 2(2), I'm not sure, Monsieur Giguère, where you're getting the understanding that they have to die within that five-year period.

Quand il s’agit de réseaux de coopération et d’échange d’expérience, ils doivent comprendre au moins trois bénéficiaires d’au moins trois régions de deux États membres au minimum, qui doivent agir de façon conjointe dans les quatre domaines précités.
Networks for cooperation and exchange of experience must consist of at least three beneficiaries in at least three regions and at least two Member States, and these must be acting jointly in all four fields.

La troisième condition est que les bénéficiaires doivent comprendre clairement les conséquences de leur consentement.
The third condition is that beneficiaries must understand clearly the consequences of their consent.

11. considère qu'un appui aux États politiquement et économiquement fragiles – cette fragilité étant vraisemblablement à l'origine de migrations illicites et de tensions liées à la sécurité et à la stabilité – devrait en général comprendre, outre une aide budgétaire et des stratégies visant à assurer ou à renforcer la stabilité, des investissements directs et des stratégies d'accès au marché de l'UE, des stratégies de développement rural et de sécurité alimentaire, un soutien au titre des OMD, des politiques de création d'emplois, le développement des infrastructures, une aide aux PME, des facilités de microcrédit et des stratégies visant à promouvoir la démocratisation et la bonne gouvernance, l'insertion sociale, l'autonomisation des femmes et des groupes minoritaires ou défavorisés, et la tolérance religieuse, en maximisant ainsi les perspectives au plan local ainsi que les solutions de rechange pour les migrants potentiels; est convaincu que de telles stratégies doivent être fondées sur un partenariat actif qui repose sur les principes de la maîtrise du développement et du renforcement de l'autonomie des pays bénéficiaires, mais également sur des objectifs, des feuilles de route claires et des conditions de leur réalisation définies en coopération avec les pays donateurs, ainsi que sur des évaluations comparatives et des normes strictes de responsabilité financière; fait observer que le critère de base des programmes financés dans ce cadre doit être l'obtention d'une valeur ajoutée, au niveau régional aussi bien que local, et contribuer ainsi de manière substantielle au développement des économies locales;
11. Considers that support for politically and economically fragile states, as a likely source of irregular migration and security- and stability-related tensions, should always include - in addition to budgetary relief and support, and strategies to establish or consolidate stability - direct investment and EU market-access strategies, rural development and food security strategies, MDG support, job-creation policies, infrastructure development, support for SMEs, microcredit facilities and strategies geared to promoting democratisation and good governance, social inclusion, the empowerment of women and minority or disadvantaged groups and ethnic and religious tolerance, thereby maximising local prospects and alternatives for potential migrants; firmly believes that such strategies must be based on active partnerships which draw on the principles of ownership and empowerment of the beneficiary countries, but also on targets, clear roadmaps and conditions for their achievement co-defined with donor countries, and on benchmarks and strict accountability standards; points out that programmes receiving such funding must have as their basic criterion the attainment of added value at both regional and local level, thereby ensuring that they contribute substantially to the development of local economies;

De même, les normes nationales correspondantes ne précisent pas toujours qu’un tel accès aux informations doit être fourni «dès que possible» après que le statut de protection a été octroyé (BG), que les informations sont censées être fournies dans une langue que les bénéficiaires de la protection internationale sont susceptibles de comprendre (EE) ou ce que les informations fournies doivent comprendre (ES, FI).
Also, the relevant national norms do not always specify that such access to information should be provided "as soon as possible" after the protection status has been granted (BG), that the information is supposed to be given in a language likely to be understood by the recipients of international protection (EE) or what the information provided should include (ES, FI).

Les sénateurs doivent comprendre que ce changement de libellé peut forcer le commissaire à indiquer dans tous les détails les raisons pour lesquelles on met fin à la protection du bénéficiaire, alors qu'il n'est peut-être pas dans l'intérêt du public de révéler tous ces détails.
Senators should understand that this change of wording can put the commissioner in the position of having to quote chapter and verse about all the details of why the person is being terminated from the program, whereas it may not be in the public interest to reveal quite that amount of detail.