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Vertaling van "bénéficiaire est payable sera " (Frans → Engels) :

(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayant du taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable et le taux ainsi déterminé sera augmenté conformément à l’ar ...[+++]

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable and the rate so determined sha ...[+++]


(i) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui ne dépasse pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(i) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et

(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and


b) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable est moindre que le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonnne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(b) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is less than the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


Tout reste du produit de l’assurance, ou la part d’un tel reste à laquelle chaque bénéficiaire aura droit, sera payable par versements échelonnés sous forme de rente. Si, toutefois, le reste du produit de l’assurance à payer sous forme de rente à un bénéficiaire quelconque est de 1 000 $ ou moins, le ministre pourra, à la demande dudit bénéficiaire, ordonner que ce reste du produit de l’assurance soit payé en une somme globale ou en plusieurs versements et de la manière que le ministre jugera à propos.

The remainder, if any, of the insurance money, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall be payable in instalments as an annuity; provided, however, that where the insurance money remaining to be paid as an annuity to any beneficiary is $1,000 or less, the Minister may, upon the request of the said beneficiary, direct that such money shall be paid in such manner and in such amounts, including payment in a lump sum, as the Mini ...[+++]


En l’absence de ventilation des informations sur l’allocation budgétaire de projets spécifiques du programme «Droits et citoyenneté», il est difficile de déterminer qui en seront les bénéficiaires et quel sera l’incidence du programme sur la dimension d’égalité hommes-femmes.

In the absence of a breakdown of information on the budget allocation for specific projects within the Rights and Citizenship Programme, it is difficult to determine who the beneficiaries will be and what impact the programme will have on equality between men and women.


En l’absence de systèmes appropriés dans les pays bénéficiaires, l’aide sera détournée si nous ne veillons à ce que les mécanismes d’exécution soient parfaitement transparents et fiables.

Where the appropriate systems do not exist in the recipient countries, aid will be stolen unless we ensure that delivery mechanisms are totally transparent and accountable.


La Commission n'estime-t-elle pas que la restriction des crédits affectés à la politique agricole, aux fonds structurels et au Fonds de cohésion, ainsi que leur répartition entre un plus grand nombre de bénéficiaires, comme ce sera le cas après l'élargissement, seront de nature à creuser encore davantage les disparités sociales et régionales, à aggraver le chômage et à affecter le niveau de vie des travailleurs ?

Does the Commission consider that limiting funding for the agricultural policy, the Structural Funds and the Cohesion Fund and channelling those resources to more beneficiaries, as will happen following enlargement, will result in an even greater deepening of regional and social contrasts, rising unemployment and a deterioration in the standard of living of workers?


La Commission n'estime-t-elle pas que la restriction des crédits affectés à la politique agricole, aux fonds structurels et au Fonds de cohésion, ainsi que leur répartition entre un plus grand nombre de bénéficiaires, comme ce sera le cas après l'élargissement, seront de nature à creuser encore davantage les disparités sociales et régionales, à aggraver le chômage et à affecter le niveau de vie des travailleurs?

Does the Commission consider that limiting funding for the agricultural policy, the Structural Funds and the Cohesion Fund and channelling those resources to more beneficiaries, as will happen following enlargement, will result in an even greater deepening of regional and social contrasts, rising unemployment and a deterioration in the standard of living of workers?


Cette acquisition sera réalisée si le Parlement exerce son droit d'achat; le solde de 433 823 euros sera alors payable.

This acquisition will be completed if Parliament exercises its right to purchase and the balance of 433,823 Euro will then become payable.




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bénéficiaire est payable sera ->

Date index: 2023-08-22
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