Vertaling van "sera payable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]
payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]

communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]
collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande
due on demand | payable on demand | payable at sight

payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant
payable in cash | term cash | terms strictly cash

payable à vue | payable sur présentation
payable on demand

payable par anticipation | payable à titre d'avance
payable in advance

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Si une personne a droit à une prestation de vieillesse en vertu de la législation de l’une des deux Parties sans recourir aux dispositions suivantes du présent Article, la prestation payable sous la législation italienne sera payable en territoire canadien; et si une personne a droit à une prestation de vieillesse en vertu de la législation du Canada, sans recourir aux dispositions suivantes du présent Article, ladite prestation lui sera payable en territoire italien, pour autant toutefois que ladite personne ait accompli en tout sous la législation du Canada, au moins vingt ans de résidence au Canada ou qu’elle ait accompli en tout sur le territoire des deux Parties au moins vingt ans de résidence — exprimés en années de résidence au Canada — totalisés conformément au paragraphe (4) du présent Article.
(1) If a person is entitled to old age benefit under the legislation of either Party without recourse to the following provisions of this Article, the benefit payable under the legislation of Italy shall be payable in the territory of Canada; and the benefit payable under the legislation of Canada shall be payable in the territory of Italy provided that either the number of years of residence in Canada under legislation of Canada total to at least twenty, or the periods of residence in the territories of both Parties aggregated pursuant to the rules referred to in paragraph (4) of this Article when expressed as years in Canada total to at least twenty.

une partie de la prestation de pension qui me sera payable au décès de mon époux ou conjoint de fait, de sorte que ma prestation de pension sera de $ par (période), ce montant étant inférieur à 60 pour cent de la prestation de pension payable à mon époux ou conjoint de fait à laquelle j’aurais par ailleurs été admissible
a portion of the pension benefit payable to me on the death of my spouse or common-law partner so that my pension benefit is $ per (period), this amount being less than the minimum 60 per cent of the pension benefit payable to my spouse or common-law partner to which I would otherwise be entitled

Cette cotisation spéciale qui sera versée par les travailleurs autonomes pour 2009, qui sera payable aussitôt qu'en janvier, février, mars ou avril 2010, aura-t-elle pour objectif de renflouer la caisse d'assurance-emploi?
Will the purpose of the special premium to be paid by self-employed persons for 2009, which will be payable as soon as January, February, March or April 2010, be to top up the employment insurance fund?

79. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1,12 milliard d'euros au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'euros font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;
79. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1.12 billion during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;

83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;
83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;

2. La réduction du prix d'intervention et sa fixation à 150 EUR/t selon les dispositions de l'article 6 du présent règlement sera intégralement compensée par une quantité équivalant à 200 EUR/t payable aux producteurs communautaires de riz sous forme d'aides directes, conformément aux règles établies au titre IV, chapitre 3, article 66, et à l'annexe VII A 1.2 du règlement (CE) n° ./2003 du Conseil, du ., mentionné au paragraphe précédent.
2. The reduction in the intervention price and its setting at EUR 150/t, as laid down in Article 6 of this Regulation, shall be fully offset by an amount equivalent to EUR 200/t payable to Community rice producers in direct aid in accordance with the rules laid down in Title IV, Chapter 3, Article 66 and in Annex VII A 1.2 of Council Regulation (EC) No . 2003 of . 2003 referred to in the previous paragraph.

2. La réduction du prix d'intervention et sa fixation à 150 euros/t selon les dispositions de l'article 6 du présent règlement sera intégralement compensée par une quantité équivalant à 200 euros/t payable aux producteurs communautaires de riz sous forme d'aides directes, conformément aux règles établies au titre IV, chapitre 3, article 66, et à l'annexe VII A 1.2 du règlement (CE) n° ./2003 du Conseil, du ., mentionné au paragraphe précédent.
2. The reduction in the intervention price and its setting at EUR 150/t, as laid down in Article 6 of this Regulation, shall be fully offset by an amount equivalent to EUR 200/t payable to Community rice producers in direct aid in accordance with the rules laid down in Title IV, Chapter 3, Article 66 and in Annex VII A 1.2 of Council Regulation (EC) No . 2003 of . 2003 referred to in the previous paragraph.

Cette acquisition sera réalisée si le Parlement exerce son droit d'achat; le solde de 433 823 euros sera alors payable.
This acquisition will be completed if Parliament exercises its right to purchase and the balance of 433,823 Euro will then become payable.

Si les propositions de la Commission sont adoptées par le Conseil des ministres des Transports, le montant maximal de l'indemnité redevable aux passagers refusés à l'embarquement sur des vols réguliers ou sur des vols charter surréservés sera porté de 150 à 185 écus pour les vols de 3 500 km maximum, et de 300 à 370 écus pour les vols de plus de 3 500 km. Ce montant sera payable immédiatement au guichet d'enregistrement.
If the proposals are approved by the Council of Ministers of Transport the maximum amount of compensation due to passengers denied boarding on both scheduled and non-scheduled flights because of overbooking will increase to Ecu 185 for flights of up to 3,500 km (increased from 150 Ecu) and Ecu 370 for flights of more than 3,500 km (increased from 300). The money is payable immediately at the check-in desk.