Traduction de «laquelle chaque bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de chaque effet
payee of each instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout reste du produit de l’assurance, ou la part d’un tel reste à laquelle chaque bénéficiaire aura droit, sera payable par versements échelonnés sous forme de rente. Si, toutefois, le reste du produit de l’assurance à payer sous forme de rente à un bénéficiaire quelconque est de 1 000 $ ou moins, le ministre pourra, à la demande dudit bénéficiaire, ordonner que ce reste du produit de l’assurance soit payé en une somme globale ou en plusieurs versements et de la manière que le ministre jugera à propos.
The remainder, if any, of the insurance money, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall be payable in instalments as an annuity; provided, however, that where the insurance money remaining to be paid as an annuity to any beneficiary is $1,000 or less, the Minister may, upon the request of the said beneficiary, direct that such money shall be paid in such manner and in such amounts, including payment in a lump sum, as the Minister may consider appropriate.

b) une fiducie (sauf celle à l’égard de laquelle un montant de revenu ou de capital de la fiducie qu’une entité peut recevoir directement de la fiducie à titre de bénéficiaire de celle-ci est fonction de l’exercice ou de l’absence d’exercice, par quiconque, d’un pouvoir discrétionnaire) était une société ayant un capital-actions constitué d’une seule catégorie d’actions divisée en 100 actions émises, et chaque bénéficiaire de la fiducie était propriétaire, au moment donné, de la proportion des actions émises de cette catégorie représentée par le rapport entre :
(b) a trust (other than a trust in respect of which any amount of the income or capital of the trust that any entity may receive directly from the trust at any time as a beneficiary under the trust depends on the exercise by any entity of, or the failure by any entity to exercise, a discretionary power) were a corporation having capital stock of a single class divided into 100 issued shares and each beneficiary under the trust owned, at the particular time, that proportion of the issued shares of that class that

Les fonds seront versés sous forme de subvention. Ainsi, il existe une entente de financement en vertu de laquelle les bénéficiaires s'engagent à rendre publics les déboursés effectués chaque année, à rendre des comptes et à respecter d'autres conditions.
The funds will flow as a grant and, as such, there is a funding agreement that stipulates the need for annual public reporting on disbursements, accounting and other matters.

À partir du 1er juillet 2016, et excepté pour les aides individuelles dont le montant est inférieur à 500 000 EUR, les États membres doivent publier, sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional, au minimum les informations suivantes au sujet des mesures d’aide notifiées: le texte intégral du régime d’aides et de ses modalités de mise en œuvre ou la base juridique pour les aides individuelles, ou un lien permettant d’y accéder; l’identité de l’autorité d’octroi de l’aide; l’identité de chaque bénéficiaire; la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux; la date d’octroi de l’aide; le type de bénéficiaire (PME ou grande entreprise); la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II); et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE) (46).
As from 1 July 2016, and with the exception of individual aid awards below EUR 500 000, Member States must publish on a comprehensive State aid website, at national or regional level, at least the following information on notified State aid measures: the full text of the aid scheme and its implementing provisions or legal basis for individual aid, or a link to it; the identity of the aid awarding authority; the identity of individual beneficiaries; the form and amount of aid awarded to each beneficiary; the date of award; the type of beneficiary (SME or large enterprise); the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II); and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level) (46).

Les États membres doivent veiller à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional: le texte intégral du régime d’aides autorisé ou de la décision d’octroi de l’aide individuelle et leurs modalités de mise en œuvre, ou un lien permettant d’y accéder, l’identité de l’autorité ou des autorités d’octroi, l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE).
Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: the full text of the approved aid scheme or the individual aid granting decision and its implementing provisions, or a link to it, the identity of the granting authority/(ies), the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level).

l'identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide accordée à chacun d'eux, la date d'octroi de l'aide, le type d'entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle se trouve le bénéficiaire (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE).
the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/ large enterprise), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level).

l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE) (47).
the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level) (47).

la date à laquelle chaque mesure d’aide été mise à disposition du bénéficiaire, le montant total (principal et intérêts) à récupérer auprès du bénéficiaire pour chacune des mesures d’aide;
the date on which aid under each measure was made available to the beneficiary and the total amount (principal and interest) to be recovered from the beneficiary for each aid measure;

Il inclura une composante régionale dans laquelle chaque État membre sélectionnera les zones bénéficiaires, et une composante nationale fondée sur la stratégie européenne pour l’emploi.
There will be a regional component where each Member State will select the beneficiary zones, and a national component based on the European employment strategy.

Il aura une composante régionale, pour laquelle chaque État membre choisira les zones bénéficiaires, et une composante nationale, fondée sur la stratégie européenne pour l’emploi.
There will be a regional component where each Member State will select the beneficiary zones, and a national component based on the European employment strategy".