Traduction de «budget était soumis » (Français → Anglais) :

Certains pays ont signalé que leur budget était soumis à des pressions supplémentaires, conséquence de la crise économique.
Some countries reported that budgets are under additional strain as a result of the economic crisis.

Mais il était urgent de s’attaquer au manque de transparence et de supervision européenne - notamment par le Parlement - entourant leurs activités, quand on sait que plusieurs centaines de millions d’euros transitent par elles chaque année et que les budgets nationaux sont soumis à de fortes contraintes budgétaires.
However, there was an urgent need to tackle the lack of transparency and EU supervision – particularly by Parliament – surrounding the activities of these agencies, particularly given that several hundreds of millions of euros are channelled though them every year, and that national budgets are subject to severe constraints.

Si le budget était soumis à l'un de nos comités, dans le sens normal du terme, on ne pourrait pas avoir l'impression qu'une justice absolue est possible, on croirait qu'il peut y avoir ingérence.
If the budget were to be submitted to a committee of this house, in the normal sense of the word, absolute justice would not then be seen to be done, and there could be an inference that might otherwise not be the case.

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu’entre les exercices 1989‑1990 et 1996‑1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l’ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997‑1998 et 2005‑2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100) .
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General’s report found that between the fiscal years 1989‑1990 and 1996‑1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997‑1998 and 2005‑2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%).

Si le ministre des Finances, et en particulier son budget était soumis à l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il serait passible de poursuites pour publicité trompeuse.
If the Minister of Finance, and his budget in particular, were subject to the Quebec consumer protection act, charges could be laid for misleading advertising.

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu'entre les exercices 1989-1990 et 1996-1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l'ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997-1998 et 2005- 2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100. Le Comité comprend qu'en raison des contraintes de temps liées au secret entourant le budget et le calendrier de production, les nouvelles dépenses du gouvernement annoncées dans les budgets de fin d'hiver ne peuvent être incorporées au Budget principal des dépenses.
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General's report found that between the fiscal years 1989-1990 and 1996-1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997-1998 and 2005- 2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%.