Traduction de «budget principal lequel montrait très » (Français → Anglais) :

Par exemple, la Commission de la capitale nationale disposait de 5 millions de dollars dans son budget principal, lequel fut dûment étudié et approuvé, pour l'acquisition des propriétés appartenant à la compagnie de papier Scott, à Gatineau. À la page 76, on retrouve une demande de 31 000 123 $ pour l'acquisition de biens immobiliers situés à Gatineau — il s'agit, en fait, du même projet.
For example, the National Capital Commission had a $5-million item in its Main Estimates, which were duly examined and approved, for the acquisition of property in Gatineau belonging to Scott Paper Ltd. There is a request on page 76 for $31.12 million for the acquisition of property in Gatineau. This is a reference to the same project.

C'est un peu plus difficile à suivre, parce que l'année dernière, nous avions un tableau des dépenses prévues par le ministère dans le Budget principal, lequel montrait très clairement que l'augmentation prévue était de seulement 310 millions de dollars.
It's a little harder to follow, because last year we had a departmental planned spending table included in the main estimates, which very clearly showed that the expected increase was only $310 million.

Le dernier rapprochement entre le budget annuel et le budget des dépenses remonte au budget de 2007, pour lequel il avait été fait un rapprochement exhaustif des chiffres des dépenses du budget et de ceux du Budget principal des dépenses.
The last time there was a reconciliation between the budget and the estimates was in budget 2007, whereby the expenditure numbers, the expense numbers in the budget, were fully reconciled to the expenditure numbers in the main estimates.

En cas d’adhésion d’un nouveau membre, le budget est adapté en observant le principe selon lequel l’intégration de ce membre donne lieu à une augmentation du budget total de l’équipe de base correspondant à 50 % de la contribution principale attendue dudit membre.
The budget will be adapted with the addition of new Members, based on the principle that integration of a new Member results in an increase in the total budget of the core team equivalent to 50 % of the expected core contribution of the new Member.

est parfaitement conscient que les négociations sur le CFP 2014-2020 interviennent dans un contexte social, économique et financier très difficile, dans lequel les États membres consentent des efforts considérables pour assainir leurs budgets nationaux en vue de d'assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité du secteur bancaire et de la monnaie unique; insiste sur le fait que l'Union ne saurait être considérée comme la source d'une charge financière supplémentaire pour les contribuables; est cependant convaincu que le budget de l'Union fait partie de la solution qui permettra à l'Europe de sortir de la crise actuelle en stimulant les investissements dans la croissance et l'emploi et en aidant les États membres à relever, de façon collective et concertée et durablement, les défis structurels actuels, en particulier la perte de compétitivité et l'augmentation du chômage et de la pauvreté;
Is fully aware that the negotiations on the MFF 2014-2020 are taking place in a very difficult social, economic and financial context, in which Member States are engaging in considerable efforts to make fiscal adjustments to their national budgets, with a view to the sustainability of public finances and the stability of the banking sector and the single currency; insists that the Union cannot be seen as adding an extra fiscal burden on taxpayers; is, however, convinced that the EU budget is a part of the solution to enable Europe to emerge from the current crisis by promoting investments in growth and jobs and helping Member States tackle, collectively and in concerted fashion and on a sustainable basis, the present structural challenges, in particular loss of competitiveness, rising unemployment and poverty;

C'est encore pire dans le cas du Budget principal des dépenses, dont on a fait rapport à la Chambre le 30 novembre, alors que seulement 9 des 20 comités permanents avaient même examiné le Budget principal des dépenses dans lequel les grandes décisions sont prises et les crédits importants sont approuvés.
It gets even worse if we look back at the main estimates, which were reported November 30. Only 9 out of 20 standing committees even reviewed the main estimates, where the big decisions are made and the big money is approved.

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

Elles rappellent aussi la décision 95/455/CE, dans laquelle la Commission aurait affirmé, au point 15, le principe général selon lequel la renonciation au recouvrement peut constituer une contrepartie à la suppression de l'aide dans des situations très particulières et rares qui ont un impact limité sur la concurrence.
They also cited Decision 95/455/EC, where at point 15 the Commission endorsed the general principle that in special situations with a limited impact on competition there need be no recourse to recovery if the aid is stopped.

L'intégration dans les systèmes nationaux s'est opérée sans difficulté, d'une part parce que la directive a opéré très fréquemment des renvois aux mécanismes internes de chaque Etat, d'autre part, parce que la directive s'appuie sur le principe de l'autonomie collective sur lequel repose un nombre important de droits du travail dans l'Union européenne.
There were no difficulties in integrating the Directive into domestic legal orders, firstly because the Directive very often refers to internal mechanisms in each Member State, and secondly because it has enshrined the principle of collective autonomy which in many cases is at the basis of employment law in the European Union.

À la fin septembre, elle a publié un assez bon rapport dans lequel elle se montrait très critique à l'égard des données du plan gouvernemental.
In late September, they put out quite a good report in which they were very critical of the numbers in the government's plan.