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Traduction de «britannique avait prévu » (Français → Anglais) :

Je dois expliquer qu'à l'origine, la part réservée pour les enchères était d'environ 13 p. 100. Le gouvernement de la Colombie-Britannique avait prévu la mise de côté de 13 p. 100 du produit de l'exploitation forestière pour les petites entreprises, et il a ensuite porté cette part à 20 p. 100 environ.

' I should explain that the original base of timber auction here was about 13 per cent. The B.C. government set aside 13 per cent of the harvest for smaller companies, and then they moved that up to about 20 per cent.


M. Innes : Lorsque l'Université de la Colombie-Britannique s'est lancée dans la foresterie dans les années 1920, on avait prévu des rapports très solides avec les entreprises.

Mr. Innes: When the University of British Columbia started forestry in the 1920s, it was envisaged that there would be very strong business links.


La Commission européenne des droits de l'homme a étudié longuement cette question, de même qu'ultérieurement, le Tribunal européen des droits de l'homme il y a quelques années dans le cas d'un membre de l'armée britannique qui avait été condamné par une cour martiale pour avoir utilisé illégalement des armes à feu et avoir mis la vie d'autres personnes en danger; il avait cherché à faire renverser cette décision en suivant la procédure normale de révision et d'appel prévue dans le système bri ...[+++]

This was dealt with at some length by the European Human Rights Commission and, subsequently, by the European Human Rights Tribunal in a case a few years ago. A member of the British army was court-martialled and sought to have his conviction for misuse of firearms and endangering lives overturned through the normal procedure of review and appeal through the British system.


C’était notamment le cas au Royaume-Uni, où l’on a enregistré une baisse de 1,4 % et où l’immigration était dix fois supérieure à ce que le gouvernement britannique avait prévu.

This was particularly the case in the United Kingdom, where there was a 1.4% decline and where immigration was ten times greater than the British Government had predicted.


L'Autorité de surveillance AELE a adressé au gouvernement islandais, en mai 2010, une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Islande, en faisant valoir qu'en n'accordant pas aux déposants des succursales néerlandaises et britanniques d'Icesave la garantie minimale prévue, l'Islande avait violé la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.

The EFTA Surveillance Authority (ESA) send a letter of formal notice to the Iceland government in May 2010, hereby taking the first step in an infringement procedure against Iceland arguing that Iceland acted in breach of the Deposit Guarantee Scheme Directive by leaving the depositors in Icesave's Dutch and UK branches without the minimum guarantee.


L'Autorité de surveillance AELE a adressé au gouvernement islandais, en mai 2010, une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Islande, en faisant valoir qu'en n'accordant pas aux déposants des succursales néerlandaises et britanniques d'Icesave la garantie minimale prévue, l'Islande avait violé la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.

The EFTA Surveillance Authority (ESA) send a letter of formal notice to the Iceland government in May 2010, hereby taking the first step in an infringement procedure against Iceland arguing that Iceland acted in breach of the Deposit Guarantee Scheme Directive by leaving the depositors in Icesave's Dutch and UK branches without the minimum guarantee.


La semaine dernière, nous avons appris que la date de son exécution avait à nouveau été reportée de deux mois, ce qui fait que la visite officielle au Pakistan de l’héritier de la couronne britannique, le Prince de Galles, prévue pour cette semaine, aura lieu avant celle-ci.

We learned last week that the date for his execution had been postponed for another two months, putting it beyond the date this week when the heir to the British throne, the Prince of Wales, makes an official visit to Pakistan.


Il faut cependant se rappeler qu'à l'origine il avait prévu imposer un droit de 39,9 p. 100. Le cas échéant, nous n'aurions pas seulement perdu 30 000 emplois en Colombie-Britannique et d'autres emplois en Alberta, au Québec et en Ontario, mais c'est toute l'industrie qui aurait été paralysée.

What we should remember is that it originally asked for 39.9%, which would have completely crippled the industry, not just cost us 30,000 jobs in B.C. and more jobs in Alberta, Quebec and Ontario.


En examinant si le plaignant avait un intérêt légitime à obtenir les informations qu'il demandait, il convient de garder présent à l'esprit que la Commission agissait sur la base de sa plainte concernant les implications directes, pour son entreprise, de la loi britannique dite "Guest Beer Provision", que le plaignant considérait comme une infraction à l'article 30 (désormais article 28) du traité CE, qui interdit les discriminations arbitraires ou les restrictions déguisées au commerce entre les États membres, même lorsqu'un État mem ...[+++]

In considering whether the complainant had a legitimate interest in the information he sough one must bear in mind that the Commission was acting on the basis of his complaint concerning the direct implications for his enterprise of the UK Guest Beer Provision, which he considered a violation of Article 30 (now 28) of the EC Treaty, which prohibits arbitrary discrimination or disguised restrictions on trade between Member States, even when a Member State is entitled to refer to one of the exceptions in Article 30 (ex Article 36).


Les éléments de preuve scientifiques produits par la France ont été réévalués par le comité scientifique directeur de l'Union européenne, lequel avait procédé à une évaluation des risques qui a servi de base aux dispositions prévues dans le régime d'exportation britannique fondé sur la date (DBES).

The scientific evidence brought forward by France was re-evaluated by the Scientific Steering Committee (SSC) of the European Union, on whose scientific risk assessment the provisions foreseen in the UK Date Based Export Scheme were based.




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britannique avait prévu ->

Date index: 2022-05-26
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