Vertaling van "brevets seront également examinés " (Frans → Engels) :

D’autres moyens d’action politique seront également examinés, qui visent à réduire les incidences de la consommation de l’Union sur l’environnement mondial, y compris la déforestation et la dégradation des forêts.
Other policy options to reduce the impacts of Union consumption on the global environment, including deforestation and forest degradation, will also be explored.

D'autres moyens d'action pour réduire les incidences de la consommation de l'Union sur l'environnement dans le monde seront également examinés.
Other policy options to reduce the impacts of Union consumption on the global environment will also be explored.

Ces points seront également examinés au sein des institutions européennes.
That will also be addressed within the framework of the EU institutions.

La juridiction centralisée devrait également examiner les litiges relatifs à l'utilisation de l'invention durant la période courant entre la publication de la demande du brevet et la délivrance du brevet.
The centralised court should also handle litigation relating to use of the patent in the period between publication of the application and the actual granting of the patent.

23. attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
23. Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

Des dispositions juridictionnelles spécifiques seront proposées dès que possible, qui tiendront compte également de l'avis rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (A-1/09) au sujet de la compatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE avec les traités.
Specific jurisdictional arrangements will be proposed as soon as possible, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

Dans cette optique, il est également prévu que les traductions du brevet, qui d'ailleurs seront facultatives pour le titulaire, devront être déposées auprès de l'Office au lieu des offices nationaux des brevets de plusieurs Etats membres.
Accordingly, it is also provided that translations of the patent - which will, moreover, be optional for the proprietor - must be filed with the Office rather than with national patent offices in several Member States.

La délocalisation vers des pays qui ont le statut de candidat à l'adhésion peut exercer un effet direct sur l'économie nationale, régionale ou locale des États membres et il convient donc de préciser que ces cas seront également examinés.
The delocalisation to states, which have the candidate status, may have a direct effect to the national, regional or local economy of Member States, and therefore should be clarified that such cases will also be examined.

D’autres mécanismes de mise en œuvre, tels qu’une gestion partagée, ont été examinés de façon approfondie, mais ne sont pas apparus rentables au regard des montants relativement minimes qui sont en jeu. L’harmonisation et la simplification des procédures obtenues par l’intégration des programmes en une structure unique seront également source de rationalisation.
Alternative delivery mechanisms such as shared management have been examined in detail but were not cost-effective given the relatively small amounts involved. The harmonisation and the simplification of the procedures obtained by the integration of the strands into a single structure will also allow for rationalisation.