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Vertaling van "brevet européen attendu depuis " (Frans → Engels) :

Des améliorations dans le système européen des droits de propriété intellectuelle sont essentielles et attendues depuis longtemps, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’un système efficace de brevet européen et de règlement des litiges en matière de brevets.

Improvements in the European system of intellectual property rights are essential and long overdue, especially an effective EU Patent and patent litigation system.


Nous n'avons jamais été aussi proches d'un accord sur ce brevet européen attendu depuis si longtemps: il devrait faire baisser de 80 % les frais liés au dépôt d'un brevet.

We are closer than ever to an agreement on the much-awaited European patent: it should reduce these costs by 80 %.


Stimuler l’innovation: l’introduction du brevet européen attendu depuis longtemps réduirait les coûts de 36 000 à 4 700 euros et la réalisation de notre objectif visant à consacrer 3 % du PIB à la RD créerait 3,7 millions de nouveaux emplois et ferait augmenter le PIB de l’UE de 800 milliards d’euros d’ici 2020.

Boosting innovation: the introduction of the long awaited EU patent would reduce costs from € 36,000 to € 4,700 and meeting our 3% target for RD spending would create 3.7 million new jobs and boost EU GDP by € 800 billion by 2020.


Le protocole de Kyoto en est un exemple: une analyse effectuée par l’Office européen des brevets et le PNUE a révélé que, depuis l’adoption du protocole en 1997[7], les taux d’octroi de brevets sont nettement plus élevés pour les technologies énergétiques propres que pour les technologies fossiles.

The Kyoto Protocol is an example of this. Analysis by the European Patent Office and UNEP has shown that patenting rates in clean energy technologies significantly outpaced those related to fossil technologies after adoption of the Protocol in 1997[7].


Au mois de décembre 2012, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, attendu de longue date, sur le train de mesures relatif au brevet européen à effet unitaire, qui a ouvert la voie à la signature de l’accord international relatif à une juridiction unifiée du brevet.

In December 2012, European Parliament and the Council reached a long awaited agreement on the European unitary patent package, which opened the way to the signature of the international agreement on the Unified Patent Court.


M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a, pour sa part, ajouté: «Il est vital pour la compétitivité de l’Europe que les innovateurs bénéficient aussi rapidement que possible des multiples avantages que présente le brevet européen à effet unitaire, attendu de longue date.

Internal market and Services Commissioner Michel Barnier added "It is of crucial importance for Europe's competitiveness that innovators benefit as quickly as possible from the multiple benefits of the long awaited European unitary patent.


[22] Note de synthèse sur les récentes évolutions politiques dans le domaine du brevet communautaire européen, disponible depuis [http ...]

[22] Position on the recent policy developments on the European Community patent, available at [http ...]


[22] Note de synthèse sur les récentes évolutions politiques dans le domaine du brevet communautaire européen, disponible depuis

[22] Position on the recent policy developments on the European Community patent, available at [http ...]


"Je me réjouis que le Parlement Européen et les Etats-membres soient parvenus à un accord, attendu depuis tellement de temps.

"I am pleased that the European Parliament and the Member States have reached this long-awaited agreement.


Depuis l'adoption de la directive 98/44/CE en juillet 1998, parmi le grand nombre de brevets délivrés dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, certains brevets délivrés par l'Office européen des brevets ont créé un certain émoi dans l'opinion publique.

Since the adoption of Directive 98/44/EC in July 1998, amongst the many patents granted in the field of biotechnology and genetic engineering, some of the patents granted by the European Patent Office have raised public concern.




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Date index: 2023-06-23
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