Vertaling van "l’introduction du brevet européen attendu depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protocole sur la centralisation | protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the Centralisation of the European patent system and on its Introduction | Procen [Abbr.]

Protocole sur la Centralisation | Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the centralisation of the European patent system and on its introduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stimuler l’innovation: l’introduction du brevet européen attendu depuis longtemps réduirait les coûts de 36 000 à 4 700 euros et la réalisation de notre objectif visant à consacrer 3 % du PIB à la RD créerait 3,7 millions de nouveaux emplois et ferait augmenter le PIB de l’UE de 800 milliards d’euros d’ici 2020.
Boosting innovation: the introduction of the long awaited EU patent would reduce costs from € 36,000 to € 4,700 and meeting our 3% target for RD spending would create 3.7 million new jobs and boost EU GDP by € 800 billion by 2020.

Des améliorations dans le système européen des droits de propriété intellectuelle sont essentielles et attendues depuis longtemps, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’un système efficace de brevet européen et de règlement des litiges en matière de brevets.
Improvements in the European system of intellectual property rights are essential and long overdue, especially an effective EU Patent and patent litigation system.

Nous n'avons jamais été aussi proches d'un accord sur ce brevet européen attendu depuis si longtemps: il devrait faire baisser de 80 % les frais liés au dépôt d'un brevet.
We are closer than ever to an agreement on the much-awaited European patent: it should reduce these costs by 80 %.

Le protocole de Kyoto en est un exemple: une analyse effectuée par l’Office européen des brevets et le PNUE a révélé que, depuis l’adoption du protocole en 1997[7], les taux d’octroi de brevets sont nettement plus élevés pour les technologies énergétiques propres que pour les technologies fossiles.
The Kyoto Protocol is an example of this. Analysis by the European Patent Office and UNEP has shown that patenting rates in clean energy technologies significantly outpaced those related to fossil technologies after adoption of the Protocol in 1997[7].

Au mois de décembre 2012, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, attendu de longue date, sur le train de mesures relatif au brevet européen à effet unitaire, qui a ouvert la voie à la signature de l’accord international relatif à une juridiction unifiée du brevet.
In December 2012, European Parliament and the Council reached a long awaited agreement on the European unitary patent package, which opened the way to the signature of the international agreement on the Unified Patent Court.

Le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, apporte des modifications attendues depuis longtemps et nous nous félicitons de son introduction.
Bill C-51, An Act to amend the Witness Protection Program Act and to make a consequential amendment to another Act, makes long-awaited changes, and we are glad it was introduced.

[22] Note de synthèse sur les récentes évolutions politiques dans le domaine du brevet communautaire européen, disponible depuis [http ...]
[22] Position on the recent policy developments on the European Community patent, available at [http ...]

[22] Note de synthèse sur les récentes évolutions politiques dans le domaine du brevet communautaire européen, disponible depuis
[22] Position on the recent policy developments on the European Community patent, available at [http ...]

Depuis l'adoption de la directive 98/44/CE en juillet 1998, parmi le grand nombre de brevets délivrés dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, certains brevets délivrés par l'Office européen des brevets ont créé un certain émoi dans l'opinion publique.
Since the adoption of Directive 98/44/EC in July 1998, amongst the many patents granted in the field of biotechnology and genetic engineering, some of the patents granted by the European Patent Office have raised public concern.

Il s'agit notamment de : - l'accord des Institutions pour l'introduction et l'utilisation du drapeau européen (mars-avril 1986), qui constitue désormais le symbole par excellence de l'identité communautaire et de l'unification européenne. Depuis, le drapeau, l'emblème et l'hymne européens connaissent une utilisation croissante à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté; - l'introduction du passeport européen dans la majorité des Etats membres (manquent seulement les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où celle-ci est prévue pour la fin 1988); - les célébrations à l'échelon européen (première journéede l'Europe, le 9 mai 1986, etc.); - ERASMUS (programme de promotion de la mobilité des étudiants et de collaboration entre les Universités des différents Etats membres (juin 1987); -------------- (1) doc. COM (88) 331 - 2 - - COMETT (programme visant à donner une dimension communautaire à la coopération entre les Universités, les ntreprises et les Centres de recherche (juillet 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (programme d'échanges européens des jeunes (mai 1988); - la reconnaissance réciproque des diplômes des architectes et des pharmaciens (juin-septembre 1985) et pour la plupart des professions médicales (médecins, infirmières, vétérinaires, sages-femmes); - le système général de reconnaissance des diplômes fondé sur la confiance mutuelle et sans harmonisations des formations (une décision à ce sujet devrait être prise le 22 juin 1988); - dans le domaine de la culture : l'égalité d'accès pour les jeunes aux musées et manifestations culturelles (décembre 1985). La relance du secteur culturel paraît désormais un fait acquis depuis le Conseil du 27 mai 1988.
Achievements include: - agreement by the institutions on the introduction and use of the European flag (March-April 1988), now the symbol par excellence of Community identity and European unification; the flag, symbol and anthem are now increasingly being used both inside and outside the Community; - introduction of the European passport by all the Member States (except the Netherlands and the United Kingdom, where it should be introduced by the end of this year); - Community-wide celebrations (such as the first Europe Day, celebrated on 9 May 1988); - ERASMUS (programme to encourage student mobility and cooperation between universities in the various Member States (June 1987); - COMETT (programme to give a Community dimension to cooperation between universities, firms and research centres) (July 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (May 1988); - mutual recognition of diplomas for architects and pharmacists (June-September 1986) and for most medical and paramedical professions (doctors, nurses, vets and midwives); - general system for the recognition of diplomas based on mutual trust without harmonization of training (decision due on 22 June); - in the cultural sector: equal access for young people to museums and cultural events (December 1985); green light from the Council for the plan to give a fresh boost to cultural activity (27 May 1988); European Cinema and Television Year now well under way and MEDIA programme (measures to encourage the development of the audiovisual industry) - both a solid base for concrete proposals in this area; - Joint Declaration against racism and xenophobia signed by the three institutions.