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Traduction de «bord des navires soient correctement » (Français → Anglais) :

Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.

In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.


Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.

In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.


veille à ce que les normes internationales de sécurité pour les équipements à bord des navires européens soient interprétées de la même manière dans toute l’UE.

ensures international safety standards for equipment on EU ships are interpreted in the same way across the EU.


Une législation européenne est nécessaire pour veiller à ce que ces exigences soient mises en œuvre de façon uniforme à bord des navires battant pavillon d’un pays de l’Union européenne (UE).

European legislation is necessary to ensure these requirements are applied uniformly on board ships flying the flag of any European Union (EU) country.


a) Compte tenu des niveaux d’effectif, veiller à ce que les tâches régulières exécutées à bord du navire soient adaptées suffisamment à temps pour garantir que la veille soit assurée par des membres d’équipage bien reposés, bien informés et suffisamment nombreux.

(a) Taking into account the manning levels, ensure that ship routines are adjusted sufficiently in advance so that well-rested and well-briefed crew are on watch and sufficient watchkeepers are available.


5. À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté.

5. From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall require the correct completion of ships' logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships' entry into Community ports.


Chaque État membre veille à ce que des mesures soient appliquées à bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant à bord de ces navires le droit à une assistance et à un soutien matériel de la part de l’armateur pour faire face aux conséquences financières des maladies, accidents ou décès survenant pendant leur service dans le cadre d’un contrat d’engagement maritime ou résultant de leur emploi d ...[+++]

Each Member State shall ensure that measures are in place on ships that fly its flag to provide seafarers employed on the ships with a right to material assistance and support from the shipowner with respect to the financial consequences of sickness, injury or death occurring while they are serving under a seafarers’ employment agreement or arising from their employment under such agreement.


Les sociétés qui assurent la gestion d’équipages sont éligibles à une aide d’État pour autant que les marins travaillant à bord des navires concernés soient formés et titulaires d’un brevet d’aptitude conforme aux dispositions de la convention de l’Organisation maritime internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), de 1978, et qu’ils aient suivi avec succès une formation en matière de sécurité des personnes à ...[+++]

Crew managers are eligible for State aid as long as all seafarers working onboard managed ships are educated, trained and hold a certificate of competency in accordance with the Convention of the International Maritime Organisation on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW), and have successfully completed training for personal safety on board ship.


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'i ...[+++]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognis ...[+++]


Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.

The Commission should therefore examine the possibilities for introducing an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a Community port to be adequately insured.




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bord des navires soient correctement ->

Date index: 2023-08-26
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