Traduction de «navires concernés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)
Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship

Recommandation concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires | Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Recommendation concerning seafarers' wages and hours of work and the manning of ships

Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire | Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, de 1946 (C69)
Convention concerning the Certification of Ships' Cooks

Règlement concernant l'inspection des navires classés
Regulations re the Inspection of Classed Ships

Règlement sur l'immatriculation des navires d'État [ Règlement concernant l'immatriculation des navires d'État ]
Registration of Government Ships Regulations [ Regulations respecting the Registration of Government Ships ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de la fixation des possibilités de pêche et conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (4), le Conseil peut, sur la base des informations fournies par les États membres et évaluées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), exclure certains groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans ledit règlement, à condition que des données appropriées sur les captures et rejets de cabillaud des navires concernés soient disponibles, que les captures de cabillaud ne représentent pas plus de 1,5 % du total des captures pour chaque groupe de navires concerné et que l’inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l’effort de pêche constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global sur les stocks de cabillaud.
Within the context of establishing fishing opportunities and in accordance with Article 11 of Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (4), the Council may, on the basis of information provided by Member States and assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), exclude certain groups of vessels from the fishing effort regime established in that Regulation, provided that appropriate data is available on cod catches and discards of the vessels concerned, that the percentage of cod catches does not exceed 1,5 % of the total catches of the group of vessels and that the inclusion of the group in the effort regime would constitute an administrative burden disproportionate to its overall impact on cod stocks.

Les sociétés qui assurent la gestion d’équipages sont éligibles à une aide d’État pour autant que les marins travaillant à bord des navires concernés soient formés et titulaires d’un brevet d’aptitude conforme aux dispositions de la convention de l’Organisation maritime internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), de 1978, et qu’ils aient suivi avec succès une formation en matière de sécurité des personnes à bord des navires.
Crew managers are eligible for State aid as long as all seafarers working onboard managed ships are educated, trained and hold a certificate of competency in accordance with the Convention of the International Maritime Organisation on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW), and have successfully completed training for personal safety on board ship.

Le refus d'accès indéfini ne pourrait être levé qu'à condition que soient remplies un certain nombre de conditions destinées à garantir que le navire concerné peut être exploité sans danger dans les eaux de la Communauté, conditions qui concernent notamment l'État du pavillon et la compagnie du navire.
This indefinite refusal of access should only be lifted if a number of conditions designed to ensure that the ship concerned can be operated safely in Community waters, in particular relating to the flag State of the ship and the managing company, are fulfilled.

(e) toutes les informations relatives aux navires figurant sur la liste des navires INN soient réunies et échangées avec les autres parties contractantes, les parties non contractantes et les autres organisations de pêche afin de détecter et de prévenir l'utilisation de faux certificats d'importation ou d'exportation concernant du poisson en provenance de navires figurant sur la liste des navires INN.
(e) all information regarding the vessels appearing on the IUU list is collected and exchanged with other Contracting Parties, Non-Contracting Parties and other Regional fisheries Organisations for the purpose of detecting, and preventing the use of false import/export certificates regarding fish from such vessels.

toutes les informations relatives aux navires figurant sur la liste des navires INN soient réunies et échangées avec les autres parties contractantes, les parties non contractantes et les autres organisations de pêche afin de détecter et de prévenir l'utilisation de faux certificats d'importation ou d'exportation concernant du poisson en provenance de navires figurant sur la liste des navires INN .
(e) all information regarding the vessels appearing on the IUU list is collected and exchanged with other Contracting Parties, Non-Contracting Parties and other Regional fisheries Organisations for the purpose of detecting, and preventing the use of false import/export certificates regarding fish from such vessels.

les importateurs, transporteurs et autres secteurs concernés soient encouragés à ne pas négocier et à ne pas transborder du poisson capturé par des navires figurant sur la liste des navires INN;
(d) importers, transporters and other sectors concerned are encouraged to refrain from negotiating with and from transhipping fish caught by vessels appearing on the IUU list;

l’introduction du taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux (article 119, paragraphe 1, de la loi-programme) est compatible avec le marché commun sous réserve que les navires concernés soient neufs ou bien sinon aient été enregistrés au moins durant les cinq dernières années sous un pavillon non communautaire;
the introduction of the EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes (Article 119(1) of the programme act) is compatible with the common market, provided that the ships concerned are new or else have been registered at least for the past five years under a non-Community flag;

Ainsi, la Commission considère l’introduction d’un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux, telle que prévue par l’article 119, paragraphe 1, de la loi-programme du 2 août 2002, comme compatible avec le marché commun à condition que les navires concernés soient neufs ou bien sinon aient été enregistrés au moins durant les cinq dernières années sous un pavillon non communautaire.
Accordingly, the Commission considers the introduction of a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes, such as provided for in Article 119(1) of the programme act of 2 August 2002, as compatible with the common market provided that the ships concerned are new or else have been registered for at least the last five years under a non-Community flag.

3. La Commission transmet ces informations au secrétariat exécutif de la CICTA avant le 1er juillet 2003, afin que les navires communautaires concernés soient inscrits sur le registre CICTA des navires mesurant plus de 24 mètres de longueur hors tout autorisés à pêcher dans la zone de la convention CICTA (ci-après dénommée 'registre CICTA').
3. The Commission shall send this information to the ICCAT Executive Secretariat before 1 July 2003 so that these vessels can be entered on the ICCAT register of vessels more than 24 metres in overall length authorised to fish in the ICCAT Convention area (hereinafter referred to as the ICCAT register).