Traduction de «bonnes pratiques auquel pourraient adhérer » (Français → Anglais) :

- Sensibilisation et échange de bonnes pratiques : la Commission poursuivra ses actions de sensibilisation à la RSE et d’encouragement des échanges de bonnes pratiques au fur et à mesure de l’évolution de la RSE, en accordant une attention particulière aux PME, aux États membres où le concept de RSE a moins fait son chemin ainsi qu’aux pays adhérents et candidats.
- Awareness-raising and best practice exchange. The Commission will further raise awareness about CSR and promote the exchange of best practice as CSR continues to evolve, with an emphasis on SMEs and on Member States where CSR is a less well-known concept, as well as in acceding and candidate countries.

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.
1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

2. La Commission publie une évaluation des mesures mises au point par les États membres en matière d’éducation des consommateurs et recense les exemples de bonnes pratiques qui pourraient être approfondies afin de renforcer la sensibilisation des consommateurs aux questions financières.
2. The Commission shall publish an assessment of the financial education available to consumers in the Member States and identify examples of best practices which could be further developed in order to increase the financial awareness of consumers.

Je suis fermement convaincu que, moyennant la volonté du groupe des États membres forts sur le plan économique et, en particulier, de la France et de l’Allemagne, de procéder à une unification des règles comptables et à la mise en place d’un régime comptable et fiscal commun, il serait possible, grâce à la coopération avancée prévue à l’article 20 du TUE, de poser les fondements d’un régime comptable commun auquel pourraient adhérer graduellement les autres États membres.
I firmly believe that, if the group of economically stronger Member States, such as France and Germany, in particular, found the will to unify accounting rules and to create a common accounting and taxation system, it would be possible, through enhanced cooperation under Article 20 TEU, to lay the foundations for a common accounting system, which other Member States could gradually join.

Je pense que l’une des contributions les plus utiles que la Commission et nous-mêmes pourrions apporter serait de mettre l’accent sur la durabilité et, éventuellement, d’élaborer un code de bonnes pratiques auquel pourraient adhérer les entreprises.
I suggest that one of the most useful things that we and the Commission can do to take this forward is to focus on sustainability and perhaps even the production of a code of best practice that companies can aspire to.

119. souligne que les bonnes pratiques nationales pourraient servir de modèle pour tous les États membres, telles que la méthode allemande de vérification en deux étapes des bonnes pratiques agricoles, avec un contrôle général de 5% des agriculteurs et un contrôle additionnel plus détaillé portant sur 1% des agriculteurs; invite les autorités compétentes à améliorer et à mieux utiliser les connaissances et les indicateurs locaux, éventuellement grâce à l'utilisation partielle des fonds d'assistance technique prévus dans la nouvelle réglementation relative au développement rural afin d'accroître ces connaissances;
119. Points out that good national practices could serve as a template for all Member States, such as the German 2-step method for verifying Good Farming Practice (GFP), with a general check of 5% of farmers and an additional, more detailed check of 1% of farmers; calls upon the responsible authorities to improve and make better use of local knowledge and indicators, possibly through the partial use of funds for technical assistance in the new Rural Development Regulation to increase such knowledge;

110. souligne que les bonnes pratiques nationales pourraient servir de modèle pour tous les États membres, telles que la méthode allemande de vérification en deux étapes des bonnes pratiques agricoles, avec un contrôle général de 5% des agriculteurs et un contrôle additionnel plus détaillé portant sur 1% des agriculteurs; invite les autorités compétentes à améliorer et à mieux utiliser les connaissances et les indicateurs locaux, éventuellement grâce à l'utilisation partielle des fonds d'assistance technique prévus dans la nouvelle réglementation relative au développement rural afin d'accroître ces connaissances;
110. Points out that good national practices could serve as a template for all Member States, such as the German 2-step method for verifying Good Farming Practice (GFP), with a general check of 5% of farmers and an additional, more detailed check on 1% of farmers; and calls upon the responsible authorities to improve and make better use of local knowledge and indicators, possibly through the partial use of funds for technical assistance in the new Rural Development Regulation to increase such knowledge;

- sur la base des stratégies nationales révisées, procèdent à un examen collégial allégé, centré sur des thèmes spécifiques et visant en particulier à identifier les exemples de politiques et de bonnes pratiques qui pourraient être appliqués par tous.
- On the basis of the reviewed national strategies, undertake a light peer review process, focusing on specific themes, and in particular, seeking to identify examples of good policies and practices that could be implemented by all.

Cette première option consisterait en un système commun auquel les États membres consentiraient dès le départ et auquel ils pourraient adhérer s'ils le souhaitent.
The first option would concern a common scheme that Member States would all agree on at the outset, and which Member States could, if they wished, "opt-in" to.