Vertaling van "bonne voie lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

M. Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, s'est exprimé en ces termes: «Ce rapport montre que nous sommes sur la bonne voie lorsque nous favorisons la citoyenneté active, les valeurs communes et une éducation inclusive et de qualité.
Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, Tibor Navracsics, said: “This report shows that we are on the right track when promoting active citizenship, common values and high quality, inclusive education.

5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.
5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

À cette fin, la Commission : invitera les parties intéressées à mettre en œuvre les bonnes pratiques lorsqu’elles utilisent les fonds publics affectés à des investissements de capital-risque ; développera des outils et des indicateurs pour évaluer les effets des politiques sur le financement des PME en Europe ; identifiera et diffusera les bonnes pratiques en matière de programmes axés sur le développement de la propension à investir (Investment readiness programme).
To this end the Commission will: Invite stakeholders to implement good practices when using public funds for venture capital investment; Develop tools and indicators to evaluate the effects of policies on SME financing across Europe; Identify and spread good practices in investment readiness programmes.

La structure est en bonne voie, mais elle n'est pas encore achevée.
The structure is well on the way to, but has not yet reached, completion.

b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional.
(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level.

b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional;
(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level;

La mise en place du système de contrôle interne des finances publiques est en assez bonne voie, mais elle n'est pas encore achevée, notamment en termes d'alignement législatif.
The establishment of the Public Internal Financial Control system is relatively advanced, but needs to be completed, including legislative alignment.