Vertaling van "bonne pratique lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | code de bonnes pratiques agricoles
code of good agricultural practice | code of good farming practice

bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]
good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]

bonne pratique clinique | bonnes pratiques cliniques | BPC [Abbr.]
Good Clinical Practice | GCP [Abbr.]

bonne pratique agricole | bonnes pratiques agricoles | BPA [Abbr.]
good agricultural practice | good agricultural practices | usual good farming practice | GAP [Abbr.]

bonne pratique de laboratoire [ BPL | bonne pratique de travail en laboratoire ]
good laboratory practice

bonne pratique de l'ingénierie [ bonne pratique du génie ]
good engineering practice

respecter les bonnes pratiques d'hygiène | suivre des pratiques de travail hygiéniques
follow hygienic work practice | identify hygiene risks | follow hygienic work practices | implement hygiene policies

code de bonne pratique | code de pratique
code of practice | code of good practice

bonnes pratiques agricoles | BPA
good farming practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions relatives à l’exécution pour le montant intégral et au délai d’exécution devraient constituer des bonnes pratiques lorsque l’un des prestataires de services de paiement n’est pas situé dans l’Union.
The provisions on execution for the full amount and execution time should constitute good practice where one of the payment service providers is not located in the Union.

5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.
5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Les dispositions relatives à l'exécution pour le montant intégral et au délai d'exécution devraient constituer de bonnes pratiques lorsque l'un des prestataires de services n'est pas situé dans la Communauté.
The provisions on execution for the full amount and execution time should constitute good practice where one of the service providers is not located in the Community.

À cette fin, la Commission : invitera les parties intéressées à mettre en œuvre les bonnes pratiques lorsqu’elles utilisent les fonds publics affectés à des investissements de capital-risque ; développera des outils et des indicateurs pour évaluer les effets des politiques sur le financement des PME en Europe ; identifiera et diffusera les bonnes pratiques en matière de programmes axés sur le développement de la propension à investir (Investment readiness programme).
To this end the Commission will: Invite stakeholders to implement good practices when using public funds for venture capital investment; Develop tools and indicators to evaluate the effects of policies on SME financing across Europe; Identify and spread good practices in investment readiness programmes.

b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional;
(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level;

b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional.
(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level.

4) considérant que la Commission est d'avis que l'adoption d'une réglementation au niveau communautaire ne serait pas le meilleur moyen de garantir que le double affichage réponde aux besoins des consommateurs, ni de restreindre au maximum les coûts du passage à l'euro; que la Commission est cependant parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes; que ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils sont disposés ou non à accepter les paiements en euros au cours de la période de transition; une distinction bien nette entre, d'une part, l'unité dans laquelle le prix est libellé et dans laquelle les montants à payer doivent être calculés, et, d'autre part, la contrevaleur qui n'est indiquée qu'à titre d'information; le cas échéant, l'adoption de présentations ou de formats communs pour le double affichage et le souci d'éviter l'excès d'informations, qui peut être source de confusion;
4. Whereas the Commission considers that legislation at Community level on the provision of dual displays would not be the best way of ensuring that dual displays respond to the needs of consumers and at the same time minimise the costs of the transition to the euro; whereas the Commission has concluded nevertheless that where dual displays are provided, adherence to a standard of good practice would improve certainty and clarity for all parties concerned; whereas this standard of good practice should cover the following: clear indication by retailers on whether they are prepared to accept payment in the euro unit during the transitional period; a clear distinction between, on the one hand, the unit in which the price is set and in which amounts to be paid are to be calculated and, on the other hand, the counter-value which is displayed for information purposes only; where appropriate, agreements on common formats or designs for dual displays; and the avoidance of excessive amounts of information, which may be confusing;