Vertaling van "recueil de bonnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recueil de bonnes pratiques observées au cours des visites de suivi financier
Manual of Good Practices Observed During Monitoring Visits

Recueil Accord de Bonn 1993 des preuves concernant les rejets en provenance des navires
Bonn Agreement manual on Oil Pollution at Sea - Securing Evidence on Discharges from Ships, 1993

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[65] Pour un recueil des bonnes pratiques, se reporter aux annexes détaillées du rapport «L’Europe peut mieux faire», adopté par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (novembre 2011): [http ...]
[65] For a compendium of best practices see extensive annexes to 'Europe can do better', adopted by the High Level Group on reducing administrative burdens (Nov 2011), at [http ...]

Le CPF a travaillé avec le groupe consultatif «Forêts, y inclus liège», le comité «Habitat» et le groupe d’experts sur la gestion de Natura 2000 afin d'élaborer conjointement le guide relatif à Natura 2000 et aux forêts, qui pourrait être utilisé comme recueil de bonnes pratiques.
The SFC worked with the Advisory Group on Forestry and Cork, the Habitat Committee and the Expert Group on Natura 2000 management to jointly prepare the guide on Natura 2000 and forests – this could be used as best practice.

Enfin, pour encourager l'amélioration de la qualité, le contrôle interne et les mécanismes de soutien (comme les lignes directrices et les recueils de bonnes pratiques) seront renforcés.
Finally, to foster improved quality, internal control and support mechanisms (such as guidelines and best-practice libraries) will be strengthened.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

demande aux États membres d'accroître sensiblement leur capacité de surveillance fiscale, de contrôle fiscal et de perception fiscale, ce qui permettrait de générer des ressources supplémentaires destinées à stimuler la croissance et l'emploi, comme précisé dans la stratégie «Europe 2020»; souligne qu'il convient de compiler, de manière transparente, les meilleures pratiques nationales visant à rendre l'administration fiscale plus efficace, de préférence sous la forme d'un code européen des bonnes pratiques dans le cadre du système européen d'information fiscale, et de tenir dûment compte de ce recueil de bonnes pratiques; est préoccupé par la tendance d'un certain nombre d'États membres à réduire le personnel et d'autres ressources au sein des autorités fiscales et d'autres organes similaires; souligne que cela pourrait limiter la capacité de fournir des services justes et efficaces aux particuliers et aux entreprises et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; invite dès lors instamment les États membres à affecter des moyens financiers et humains suffisants à leurs administrations fiscales nationales et à leur personnel chargé du contrôle fiscal;
Calls on the Member States to improve substantially their tax surveillance, control and collection capacity, thereby generating additional resources to promote growth and jobs as laid down in the EU 2020 strategy; underlines that national best practices in making tax administration more efficient should be compiled in a transparent manner — preferably in a European code of best practice within the EU-wide tax information system — and carefully taken into account; is concerned by the tendency in a number of Member States to cut staff and other resources at tax authorities and similar bodies; stresses that this could weaken the ability to provide fair and efficient service to enterprises and individuals and to counter tax fraud and tax evasion; in light of this, urges the Member States to allocate adequate financial and human resources to their national tax administrations and tax audit staff;

l'élaboration d'informations visant à expliquer, interpréter et simplifier les normes européennes ou les publications en matière de normalisation européenne, y compris sous la forme de guides d'utilisation, de résumés de normes, de recueils de bonnes pratiques, de campagnes de sensibilisation, de stratégies et de programmes de formation;
the drawing up of information to explain, interpret and simplify European standards or European standardisation deliverables, including the drawing up of user guides, abstracts of standards, best practice information and awareness-building actions, strategies and training programmes;

b) les autorités de gestion peuvent également financer d'autres activités d'intégration dans les politiques (Action 3) telles que la préparation de guides, des recueils de bonnes pratiques ou d'autres outils réalisés par les Partenariats de développement dans le cadre de la collaboration à l'intérieur des Groupes thématiques européens.
b) Managing Authorities may also fund additional mainstreaming activities (action 3) such as preparation of Guides, good pratices or other tools by Development Partnerships as part of the collaboration within European thematic groups.

p) "outils": l'ensemble des analyses, des études, des enquêtes et des recueils de bonnes pratiques permettant, sur un thème ou un domaine donné, de situer au niveau communautaire la position respective des différents États membres et les progrès accomplis.
(p) reference material means all the analyses, studies, surveys and identification of good practice which make it possible to locate, at Community level, the relative position of the various Member States and the progress made on a given subject or in a given area.