Vertaling van "bloc québécois avait formulé plusieurs " (Frans → Engels) :

Le Bloc québécois avait fait plusieurs propositions pour que les gens qui gagnent jusqu'à 5 000 $ voient leurs cotisations être remboursées.
The Bloc Quebecois had made several proposals for refunding premiums for people who earn up to $5,000.

Le Bloc québécois avait formulé plusieurs recommandations au commissaire Gomery afin d'améliorer l'état actuel du cadre de responsabilisation.
The Bloc Québécois made a number of recommendations to Commissioner Gomery in order to improve the current state of accountability.

D'ailleurs, le Bloc québécois avait formulé des demandes particulières depuis le mois de janvier.
The Bloc Québécois has been expressing specific demands since January.

D'autre part, le Bloc québécois avait encore plusieurs attentes au plan de la coopération internationale, entre autres celle d'atteindre la cible édictée par l'ONU, à savoir 0,7 p. 100 du PIB d'ici 2015.
The Bloc Québécois had even more expectations in terms of international cooperation, including achieving the goal of 0.7% of the GDP by 2015, as set out by the UN.

I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a été informée de ce que le président de la section locale du Parti populaire de Badalona, ville située près de Barcelone, avait encouragé plusieurs années durant les discours haineux, accusant les immigrants roms et roumains d'être la cause de la criminalité dans la ville; considérant que les organisations de la société civile ont fait part de leur inquiétude à propos de l'"invisibilité" du racisme et de la discrimination raciale en Espagne, ainsi que de la passivité et du manque de volonté de reconnaître et de traiter le problème à des niveaux de gestion inférieurs; considérant que le fait qu'il n'y ait pas de données disponibles sur le racisme ou la discrimination raciale alimente l'impression que le racisme n'existe pas; considérant que le service du parquet de Barcelone en charge des crimes haineux et de la discrimination a été créé en octobre 2009, à la suite des procès largement médiatisés des propriétaires de librairies de Barcelone vendant des publications justifiant le génocide et en faisant l'apologie; considérant que, selon les autorités, il n'y a actuellement aucun projet de création d'un service similaire dans d'autres villes espagnoles et qu'il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité;
I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, accusing Romanian and Roma immigrants of being the cause of crime in the city; whereas civil society organisations have expressed concern about the ‘invisibility’ of racism and racial discrimination in Spain, as well as passivity and a lack of will to acknowledge and deal with the problem at lower levels of government; whereas the fact that there is no data available on racism or racial discrimination contributes to the impression that racism does not exist; whereas the hate crimes and discrimination service of the Barcelona prosecution office was set up in October 2009 following two highly publicised trials of owners of Barcelona bookstores who were selling publications justifying and promoting genocide; whereas, according to the authorities, there are no plans at present to reproduce this service in other Spanish cities and it is too early to evaluate its effectiveness;

Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Monsieur le Président, en prévision du discours du Trône, le Bloc québécois avait formulé cinq priorités touchant l'assurance-emploi, le déséquilibre fiscal, la santé, le bouclier antimissile, la gestion de l'offre en matière agricole, les congés parentaux ainsi que les garderies.
Ms. Nicole Demers (Laval, BQ): Mr. Speaker, in anticipation of the Speech from the Throne, the Bloc Quebecois had come up with five priorities involving employment insurance, the fiscal imbalance, health, the missile defence shield, agricultural supply management, parental leave and child care.

À cette occasion, le Parlement avait formulé plusieurs propositions relatives aux délocalisations.
On that occasion, Parliament had drawn up several proposals regarding relocations.

· Plus particulièrement, à la suite de plusieurs accidents graves impliquant des autobus, notamment ceux du 8 mai 2003 en Hongrie (33 victimes) et du 18 mai 2003 à Lyon (28 victimes), M. Luciano Caveri, président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, avait déposé au nom de cette commission, une résolution (B5-0338/2003) demandant, dans son paragraphe 6, que la Commission formule des propositions visant à modifier les directives 77/541/CEE, 74/408/CEE et 75/115/CEE en vue de rendre l'installation de ceintures de sécurité dans les autocars obligatoire et, dans son paragraphe 7, d'imposer le port de la ceinture de sécurité dans les autobus de voyage.
· More specifically, following several serious accidents with buses on the 8 May 2003 in Hungary (33 victims), on 18 May 2003 in Lyon (28 victims), the chairman of the EP's Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, Mr Caveri, tabled a resolution (B5-0338/2003) on behalf of this Committee, asking in its paragraph 6 the Commission to make legislative proposals to modify directives 77/541/EEC, 74/408/EEC and 75/115/EEC in the sense to render mandatory the installation of safety belts in coaches and in paragraph 7 the mandatory use of safety belts in tourist coaches.

La commission des budgets a souligné à plusieurs reprises le fait qu'une série de commentaires formulés par le Parlement européen dans ce contexte n'avait pas été prise en considération par la Commission.
However, on a number of occasions, the Committee on Budgets has had to point out that a number of remarks which the European Parliament made in various contexts did not, however, lead to the Commission’s actually acting in accordance with the decisions made.