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Vertaling van "bleue européenne d’accéder plus aisément " (Frans → Engels) :

Ces articles prévoient des dérogations à la directive 2003/109/CE et, partant, permettent aux titulaires d’une carte bleue européenne d’accéder plus aisément au statut de résident de longue durée – UE. Par rapport à la directive 2009/50/CE, des simplifications supplémentaires sont introduites, en partant toutefois du modèle existant.

These Articles provide for derogations from Directive 2003/109/EC and thereby give EU Blue Card holders facilitated access to EU long-term resident status. Compared to Directive 2009/50/EC, further facilitations are introduced while building on the existing model.


Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que les membres de la famille d’un titulaire de la carte bleue européenne le rejoignent lorsqu’il franchit une frontière extérieure, afin de se rendre dans un deuxième État membre, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 1, le deuxième État membre a le droit d’exiger, en plus des preuves visées ...[+++]au paragraphe 1 du présent article, que les membres de la famille présentent leur titre de séjour dans le premier État membre en tant que membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne.

Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the family members of an EU Blue Card holder join him or her when crossing an external border for the purpose of moving to a second Member State as referred to in Article 21(1), the second Member State shall be entitled, in addition to the evidence referred to in paragraph 1 of this Article, to require that family members present their residence permits in the first Member State as family members of the EU Blue Card holder.


De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le ...[+++]

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.


La proposition renforce les droits des titulaires de la carte bleue (accès plus rapide au statut de résident de longue durée; accès immédiat et plus flexible au marché du travail) et des membres de leur famille (possibilité pour ceux-ci de rejoindre simultanément le titulaire de la carte bleue européenne), ce qui devrait faire de l’UE une destination plus attrayante pour les travailleurs dotés de compétences élevées dont notre éco ...[+++]

The proposal strengthens the rights of both the Blue Card holders (allowing for quicker access to long-term residence status, immediate and more flexible labour market access) and their family members (ensuring they can join the EU Blue Card holder simultaneously), which should make the EU a more attractive destination for the highly skilled employees which our economy needs.


Les autorités nationales peuvent retirer ou s’abstenir de renouveler la carte bleue européenne si le titulaire ne remplit plus les conditions initiales, a été au chômage pendant plus de tois mois ou est considéré comme une menace publique.

National authorities may withdraw an EU Blue Card, or refrain from renewing it, if the holder no longer meets the original conditions, has been unemployed for more than 3 months or is considered a public threat.


1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer une carte bleue européenne, à moins qu’il ne s’étende sur plus de trois mois consécutifs, ou qu’il ne survienne plus d’une fois durant la période de validité d’une carte bleue européenne.

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds three consecutive months, or it occurs more than once during the period of validity of an EU Blue Card.


2. Chaque année, et pour la première fois le 19 juin 2013 au plus tard, les États membres, conformément au règlement (CE) no 862/2007, transmettent à la Commission des statistiques sur le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels ils ont accordé une carte bleue européenne et, dans la mesure du possible, les volumes de ressortissants de pays tiers dont la carte bleue européenne a été renouvelée ou retirée durant l’année civile ...[+++]

2. Annually, and for the first time no later than 19 June 2013, Member States shall, in accordance with Regulation (EC) No 862/2007, communicate to the Commission statistics on the volumes of third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and, as far as possible, volumes of third-country nationals whose EU Blue Card has been renewed or withdrawn, during the previous calendar year, indicating their nationality and, as far as possible, their occupation.


2. Dès que possible et au plus tard un mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le titulaire de la carte bleue européenne et/ou son employeur introduit une demande de carte bleue européenne auprès de l’autorité compétente de cet État membre et présente tous les documents prouvant que les conditions visées à l’article 5 sont ...[+++]

2. As soon as possible and no later than one month after entering the territory of the second Member State, the EU Blue Card holder and/or his employer shall present an application for an EU Blue Card to the competent authority of that Member State and present all the documents proving the fulfilment of the conditions set out in Article 5 for the second Member State.


Le cas échéant, ces réseaux pourraient aussi établir des certificats communs afin de permettre aux producteurs d'écotechnologies, dont les PME, d'accéder plus aisément au marché et aux programmes nationaux et européens de financement.

Where appropriate, these networks could also develop common certificates, to allow environmental technology producers, including SMEs, easier access to the market and to national and EU financing schemes.


La mobilité professionnelle et les compétences des travailleurs peuvent également être améliorées en permettant à ces derniers d'accéder plus aisément à des services d'information, d'orientation et de conseil.

Occupational mobility and workforce upskilling can also be enhanced by better access for workers and employers to information, guidance and counselling services.




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bleue européenne d’accéder plus aisément ->

Date index: 2021-03-19
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