Vertaling van "remplit plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

La lumière qui remplit le monde
The light that fills the world

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un de ses objectifs, conformément à l'article 2, point e), est d'«aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres».
One of its objectives, according to Article 2(e), is ‘to assist in the identification of any person who may not, or may no longer, fulfil the conditions for entry to, stay or residence on the territory of the Member States’.

1. Si le document de voyage d'un ressortissant de pays tiers n'est pas revêtu du cachet d'entrée, les autorités nationales compétentes peuvent présumer que son titulaire ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans l'État membre concerné.
1. If the travel document of a third-country national does not bear an entry stamp, the competent national authorities may presume that the holder does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions of duration of stay applicable within the Member State concerned.

en ce qui concerne l'article 4, paragraphe 2, de la proposition BdP, relatif aux conditions d'octroi d'une ligne de crédit assortie de conditions renforcées (ECCL), il y a lieu d'apporter une plus grande clarté et de fournir des orientations plus précises quant aux seuils et aux critères d'évaluation au regard desquels un État membre ne remplit plus les conditions d'admissibilité à une PCCL, mais remplit encore les conditions d'admissibilité à une ECCL, et de clarifier les procédures débouchant sur l'évaluation visée dans ce paragraphe;
more clarity and more precise guidelines are needed with regard to Article 4(2) referring to conditions for granting a enhanced conditions credit line (ECCL), of the BoP proposal as to the thresholds and criteria of the assessment at which a Member State is no longer eligible for a PCCL, but still eligible for a ECCL as well as clarity on the procedures leading to the assessment referred to in such paragraph;

(xi) en ce qui concerne l'article 4, paragraphe 2, de la proposition BdP, relatif aux conditions d'octroi d'une ligne de crédit assortie de conditions renforcées (ECCL), il y a lieu d'apporter une plus grande clarté et de fournir des orientations plus précises quant aux seuils et aux critères d'évaluation au regard desquels un État membre ne remplit plus les conditions d'admissibilité à une PCCL, mais remplit encore les conditions d'admissibilité à une ECCL, et de clarifier les procédures débouchant sur l'évaluation visée dans ce paragraphe;
(xi) more clarity and more precise guidelines are needed with regard to Article 4(2) referring to conditions for granting a enhanced conditions credit line (ECCL), of the BoP proposal as to the thresholds and criteria of the assessment at which a Member State is no longer eligible for a PCCL, but still eligible for a ECCL as well as clarity on the procedures leading to the assessment referred to in such paragraph;

(c) "en séjour irrégulier", la présence sur le territoire d'un État membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas ou qui ne remplit plus les conditions de présence ou de séjour dans cet État membre;
(c) "illegally staying" means the presence on the territory of a Member State of a third-country national who does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions for stay or residence in that Member State;

«séjour irrégulier»: la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du code frontières Schengen, ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre.
‘illegal stay’ means the presence on the territory of a Member State, of a third-country national who does not fulfil, or no longer fulfils the conditions of entry as set out in Article 5 of the Schengen Borders Code or other conditions for entry, stay or residence in that Member State.

aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres.
to assist in the identification of any person who may not, or may no longer, fulfil the conditions for entry to, stay or residence on the territory of the Member States.

Le VIS devrait également aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire des États membres et faciliter l'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers ainsi que contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des États membres.
The VIS should also assist in the identification of any person who may not, or may no longer, fulfil the conditions for entry to, stay or residence on the territory of the Member States, and facilitate the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanism for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national , and contribute to the prevention of threats to the internal security of any of the Member States.

1. Si le document de voyage d'un ressortissant d'un pays tiers n'est pas revêtu du cachet d'entrée, les autorités nationales compétentes peuvent présumer que son titulaire ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans l'État membre concerné.
1. If the travel document of a third-country national does not bear an entry stamp, the competent national authorities may presume that the holder does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions of duration of stay applicable within the Member State concerned.

4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.