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Traduction de «bilatéraux déjà signés » (Français → Anglais) :

2. souligne que le régime institué par le traité ne produira d'effets à long terme que moyennant la participation du plus grand nombre de pays possible, y compris et notamment de tous les acteurs de premier plan du commerce international des armes; se félicite de ce que la majorité des États membres des Nations unies ont déjà signé le traité et exhorte les autres à faire de même et à le ratifier dans les meilleurs délais; invite le service européen pour l'action extérieure (SEAE) à ajouter à ses objectifs de politique étrangère, ainsi que comme sujet à inclure dans les accords ...[+++]

2. Stresses that the long-term success of the ATT regime depends on the participation of as many countries as possible, including and in particular all major actors in the international trade in arms; welcomes the fact that the majority of UN member states have already signed the Treaty and urges others to follow suit and to ratify it as soon as possible; calls on the European External Action Service (EEAS) to add to its foreign affairs objectives, as well as topics to be included in bilateral agreements, an invitation for third cou ...[+++]


Néanmoins, la Suisse reste un partenaire important de l’Union européenne et a déjà signé plus de cent accords bilatéraux régissant les relations entre eux.

Nevertheless, Switzerland has been an important partner of the European Union and has already signed more than a hundred bilateral agreements governing the relationship between them.


13. souligne l'importance, y compris pour l'UE, de l'adhésion de la Russie à l'OMC et de ses implications pour la libéralisation du commerce ainsi que pour son engagement à respecter ses règles, et a la conviction que l'adhésion à l'OMC émettra un signal important à l'intention des investisseurs étrangers et russes, favorisera la croissance économique en Russie et renforcera les échanges commerciaux avec l'UE; invite instamment la Fédération de Russie non seulement à œuvrer pour conclure les accords bilatéraux d'accès aux marchés élaborés par l'OMC, mais aussi à respecter et mettre en œuvre ses engagements résultant des accords ...[+++]

13. Emphasises the importance, also to the EU, of Russia's accession to the WTO and its implications for trade liberalisation as well as for its commitment to adhere to its rules, and is convinced that WTO membership will send an important signal to foreign and Russian investors, drive economic growth in Russia and enhance trade exchanges with the EU; urges the Russian Federation to not only work towards concluding the outstanding WTO bilateral Market Access Agreements, but also to fulfil and implement its commitments pursuant to the ...[+++]


Nous savons également que nous ne pouvons nous passer d’une évaluation complète des incidences sociales, économiques et territoriales des accords bilatéraux déjà signés et de l’éventuel renforcement de la libéralisation après l’expiration, à la fin de l’année prochaine, de l’accord actuel sur les textiles et l’habillement.

We also know that we cannot do without a full evaluation of the social, economic and territorial effects both of the bilateral agreements already signed and of possible greater liberalisation after the current Agreement on Textiles and Clothing expires at the end of next year.


Ces accords, connus sous le nom d’«accords horizontaux», supprimeront les restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux en matière de services aériens que les États membres ont déjà signés avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

The agreements (known as “horizontal”) will remove the nationality restrictions contained in existing bilateral air services agreements between EU Member States and Australia and New Zealand.


Les relations entre l'UE et la Chine dans le domaine des transports maritimes se sont constamment améliorées au cours de ces dix dernières années. La majorité des États membres avaient déjà signé des accords bilatéraux avec la Chine, mais aucun accord n'existe au niveau communautaire.

A majority of Member States has already signed bilateral Agreements with China, but so far no Agreement on EU-level is in force.


L’accord de libéralisation des transports aériens entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui en résultera remplacera les accords bilatéraux en matière de services aériens déjà signés par les deux parties et définira un cadre moderne pour l’exploitation de services aériens entre ces deux parties prévoyant une ouverture maximale du marché, ainsi que des normes réglementaires aussi élevées que possible.

The resulting agreement on the liberalisation of air transport between the European Community and New Zealand would replace the existing bilateral air services agreements between New Zealand and Member States and establish a modern framework for air services between the EU and New Zealand, with market access as open as possible and regulatory standards as high as possible.


Le problème se pose relativement à d'autres traités sur l'investissement étranger que le gouvernement canadien a déjà signés et qui font partie du nombre grandissant de traités bilatéraux d'investissement, ou TBI. Ces dernières années, le Canada a signé ou ratifié des traités bilatéraux de ce genre avec 24 pays et il en négocie actuellement 33 autres.

The difficulty arises in respect to other foreign investment treaties already signed by the Government of Canada. They are among the growing number of bilateral investment treaties, or BITs.


Il y a déjà 30 ans que de très grosses entreprises auraient dû nous dicter leurs politiques puisque le Canada a déjà signé 54 accords bilatéraux sur l'investissement.

The concept of some megacorporations coming in with a big foot and determining policy would have happened 30 years ago. Canada now has 54 bilateral investment agreements around the world.


La Commission a déjà signé des accords bilatéraux ou des protocoles financiers avec six Etats membres prévoyant une coopération accrue en matière de contrôle des Fonds structurels.

The Commission has already signed bilateral agreements, or financial protocols, with six Member States on increased control cooperation of the Structural Funds.




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bilatéraux déjà signés ->

Date index: 2023-07-06
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